Aboutissement des référendums contre la loi sur la chasse et la loi sur l’impôt fédéral direct

Berne, 30.01.2020 - Les référendums contre la modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) et contre la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) ont formellement abouti.

Le 13 janvier 2020 le comité référendaire a déposé 59’069 signatures contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP). La Chancellerie fédérale a constaté, après
vérification, que 58’570 signatures déposées sont valables.

Le 14 janvier 2020, 53’301 signatures ont été déposées contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers). La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 53’088 signatures déposées sont valables.

Les deux référendums ont donc formellement abouti. Conformément à la décision du Conseil fédéral du 15 janvier 2020, les deux objets seront soumis au vote populaire le 17 mai 2020.


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