Davantage de rénovations grâce au certificat énergétique pour les bâtiments

Berne, 20.10.2006 - Un certificat de performance énergétique pour les bâtiments, créé sur le modèle européen, serait approprié et applicable en Suisse. Une telle "étiquette-énergie" renseignerait de façon transparente les maîtres d'ouvrage, les acheteurs et les locataires sur la consommation d'énergie globale d'un bâtiment et pourrait entraîner une hausse substantielle des rénovations énergétiques des bâtiments d'habitation existants. C'est ce qui ressort de l'étude de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), publiée dans le cadre du programme de recherche Fondements de l'économie énergétique (FEE), qui examine les modèles de mise en œuvre applicables à un certificat de performance énergétique pour les bâtiments en Suisse.

Depuis début 2006, les membres de l'UE sont tenus de mettre en œuvre la "Directive sur la performance énergétique des bâtiments" (2002/91/CE) dans leur législation nationale et d'introduire un certificat de performance énergétique pour les bâtiments. A l’instar de l’étiquette-énergie pour les appareils électroménagers, le certificat énergétique pour les bâtiments renseigne sur la qualité et l'efficacité globale d'un bâtiment (enveloppe du bâtiment et installations techniques) au moyen d'un classement. Le "certificat énergétique" rend visible la consommation énergétique d'un bien, qui peut ainsi devenir un critère de location ou d’achat. La pression du marché qui en découle doit inciter les propriétaires immobiliers à prendre aussi des mesures pour améliorer l'isolation thermique lors de rénovations.

Les expériences positives réalisées dans l’Union européenne ont mené l’OFEN à étudier la possibilité de transposer ce certificat en Suisse et à élaborer les bases de décision qui s'y rapportent, d'où la présente étude(1).

Les auteurs de l'étude arrivent à la conclusion qu'une utilisation systématique du certificat de performance énergétique motiverait les propriétaires à réaliser les rénovations recommandées et aurait effectivement un impact substantiel. Partant d'une étude comparative de trois stratégies de mise en œuvre possibles (1. Certificat de performance énergétique obligatoire sur la base de la législation sur l'énergie, 2. Certificat de performance énergétique obligatoire sur la base du droit privé et du droit public, 3. Mise en œuvre volontaire couplée aux moyens financiers), les auteurs recommandent que le certificat de performance énergétique pour les bâtiments soit d'abord introduit sur une base volontaire. L'ancrage dans la loi et l'introduction d'un certificat de performance énergétique obligatoire pourraient avoir lieu dès 2010, en même temps que l'entrée en vigueur des modèles de prescriptions révisés des cantons dans le domaine du bâtiment (MoPeC).

1     Certificat de performance énergétique du bâtiment en Suisse: modèles de mise en
      œuvre possibles, octobre 2006
      Institut de science politique Interface, Lucerne: S. Rieder (direction du projet),
      P. Kaufmann, et université de Berne, Kompetenzzentrum für Public Management:
      A. Lienhard
      Internet: www.bfe.admin.ch

Renseignements complémentaires:

Etude "Certificat de performance énergétique des bâtiments en Suisse: modèles de mise en œuvre possibles" et d'autres documents sur ce thème à l'adresse www.certificatenergetique.ch
Directive sur la performance énergétique des bâtiments 2002/91/CE

Adresse pour l'envoi de questions

Andreas Eckmanns, responsable du domaine Bâtiment (OFEN), 031 322 54 61
Lukas Gutzwiller, chef du programme Fondements de l'économie énergétique (OFEN), 031 322 56 79