Meilleure transparence pour le tir hors du service
Berne, 16.01.2020 - Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a pris des mesures pour rendre l’organisation du tir hors du service plus transparente, avec, par ailleurs, une économie pour environ un demi-million de francs par année. La remise de munitions, qui fera l’objet d’un rapport d’activité, figurera aussi dans le message sur l’armée.
Sur mandat de la Confédération, les sociétés de tir assurent une partie de l’instruction au tir, une fonction importante pour une armée de milice. L’objectif est – selon l’ordonnance sur le tir – de compléter l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans l’intérêt de la défense nationale. Les sociétés de tir reçoivent une indemnité pour l’organisation du programme obligatoire, du tir en campagne et du cours pour jeunes tireurs (8,6 millions de francs en 2018). En outre, elles peuvent acheter à la Confédération des munitions d’ordonnance à un prix inférieur à celui payé par l’armée, ce qui constitue une autre forme d’indemnisation de leurs activités (9,3 millions de francs en 2018).
Contrôle du processus et mesures
L’organisation et les processus relatifs au tir et aux activités hors du service sont soumis à un examen au sein du DDPS depuis 2017. Certaines mesures ont déjà été prises, comme l’établissement d’un rapport périodique sur la remise des munitions. Par ailleurs, les charges imputables à l’achat des munitions et le revenu lié à leur vente aux sociétés de tir sont dissociés dans les comptes de la Confédération depuis 2019.
Il a en outre été constaté que l’application (externe) utilisée jusqu’ici par le DDPS et par la Fédération sportive suisse de tir (FST) ne respecte pas les exigences de sécurité fixées dans l’administration fédérale. C’est pourquoi, dans un premier temps, le logiciel a été adapté afin de ne plus afficher l’incorporation des militaires. Il est prévu d’acquérir une autre application, qui sera gérée par la Confédération uniquement.
Autres mesures pour augmenter la transparence
Au vu des résultats, la conseillère fédérale Viola Amherd a pris en début d’année la décision d’introduire d’autres mesures. Les bases du tir hors du service, qui ont fait leurs preuves et sont vitales pour une armée de milice, seront maintenues. L’objectif des diverses mesures prévues, qui ont été communiquées à la FST, est d’améliorer la transparence et d’économiser environ un demi-million de francs par an.
• L’indemnisation sera indiquée plus clairement. Les munitions utilisées par les sociétés de tir sont acquises en même temps que les munitions de l’armée, et les charges apparaissent dans le budget de l’armée. L’indemnisation, soit la réduction du prix accordée aux sociétés de tir lors de l’achat de munitions, sera indiquée dans le message sur l’armée, et ce dès 2020, pour améliorer l’information du public.
• Seules les munitions utilisées à l’armée pourront être vendues. Le DDPS vend aux sociétés de tir des munitions de match (depuis 1994) et des munitions 7,65 parabellum (depuis 2013). Or, l’armée n’utilise pas ce type de munitions. Le DDPS a donc décidé de renoncer à ces ventes à l’avenir.
• Les munitions ne pourront plus être vendues à des sociétés de tir à l’étranger. Le DDPS reconnaît aujourd’hui 31 sociétés de tir à l’étranger pouvant acheter des munitions de l’Armée suisse. Un millier de tireurs étaient concernés en 2018, avec des munitions pour un total de 30 000 francs. Le DDPS va renoncer à ces exportations pour des raisons à la fois de sécurité et de coût disproportionné. Les sociétés de tir concernées pourront désormais s’adresser directement au fournisseur (soit RUAG).
• La contribution au sport ne transitera plus par le DDPS. En vertu de l’ordonnance sur le tir, le DDPS prélève lors de la vente de munitions aux sociétés de tir une contribution au sport qu’il transmet à la FST. Comme ce montant est destiné à financer les activités des sociétés de tir dans notre pays, c’est désormais la FST qui percevra directement cette contribution auprès de celles-ci.
Pour ce qui est des nouveautés concernant les sociétés de tir à l’étranger et la contribution au sport, il est prévu de modifier l’ordonnance sur le tir pour le début 2023. Au même moment, la remise des munitions évoquées cessera, et une nouvelle application informatique sera introduite.
Adresse pour l'envoi de questions
Lorenz Frischknecht
Porte-parole du DDPS
+41 58 484 26 17
Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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