Le Conseil fédéral reconduit ses délégations
Berne, 15.01.2020 - Le Conseil fédéral a constitué ses délégations et défini leurs mandats lors de sa séance du 15 janvier 2020. La composition des délégations n’a pas changé.
Le Conseil fédéral peut, pour certaines affaires, constituer en son sein des délégations (en vertu de l‘art. 23 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, LOGA ; RS 172.010). Celles-ci comptent en règle générale trois membres. Les délégations préparent les délibérations et les décisions du Conseil fédéral ou traitent, au nom du collège gouvernemental, avec d'autres autorités, suisses ou étrangères, ou avec des particuliers. Elles n'ont pas de pouvoir décisionnel.
Les huit délégations constituées figurent dans le tableau ci-dessous.
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Conseil fédéral
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