Le Conseil fédéral prend acte de l’évolution actuelle des cryptomonnaies stables

Berne, 15.01.2020 - Lors de sa séance du 15 janvier 2020, le Conseil fédéral a pris acte de l’évolution actuelle des cryptomonnaies stables (stablecoins). La Suisse participe activement aux travaux internationaux sur ce type de monnaies, en particulier au sein du Conseil de stabilité financière (CSF) et d’autres organismes de normalisation. Elle reste ouverte aux approches innovantes sur le marché financier. Dans le même temps, les défis et les risques doivent être relevés de manière coordonnée au niveau international.

Le 16 octobre 2019, le Conseil fédéral s’est exprimé pour la première fois sur les projets mondiaux de cryptomonnaies stables, qu’il suit de très près, à l’instar du projet Libra et, en particulier, la forme sous laquelle il se développe.

Dans la perspective du prochain Forum économique mondial, le Conseil fédéral a, le 15 janvier 2020, été informé par le Département fédéral des finances de l'évolution actuelle des cryptomonnaies stables. L'accent a notamment été mis sur les travaux du CSF en matière de réglementation et de surveillance des cryptomonnaies stables au niveau international et sur ceux du Groupe d'action financière (GAFI) relatifs aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans les systèmes de cryptomonnaies stables.

En principe, la Suisse est ouverte aux projets visant à réduire les coûts du trafic des paiements transfrontaliers et à promouvoir l'inclusion financière. À cet égard, elle prend les risques au sérieux et assure l'intégrité du marché financier.

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il existe des défis et des réserves concernant les projets de cryptomonnaies stables, par exemple dans les domaines de la stabilité financière, de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de la politique monétaire et de la protection des données. Les projets mondiaux de cryptomonnaies stables, en particulier, peuvent également soulever des questions concernant la souveraineté des systèmes monétaires nationaux. Le Conseil fédéral veille à ce que les défis en matière de politique monétaire et de politique de stabilité, notamment, continuent d’être abordés dans le cadre d’une coopération internationale entre les gouvernements, les banques centrales, les autorités de surveillance et les prestataires privés. À cet effet, les autorités suisses compétentes sont déjà en contact étroit avec leurs partenaires étrangers.

La Suisse reste ouverte au dialogue sur des approches viables au niveau international pour l’utilisation des nouvelles technologies. Le prochain Forum économique mondial de Davos offrira la possibilité d'approfondir les discussions en la matière.


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