Nouvelle règlementation sur la santé des végétaux au 1er janvier 2020 : mesures de contrôle aux frontières renforcées
Berne, 19.12.2019 - Le nouveau droit en matière de santé des végétaux entrera en vigueur en Suisse le 1er janvier 2020. L’importation et la mise en circulation de végétaux non conformes aux règles sanitaires en vigueur en Suisse peut avoir de graves effets sur la flore, les végétaux cultivés et la forêt. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la prévention et éviter ainsi l’usage de produits phytosanitaires. Des documents officiels phytosanitaires seront désormais obligatoires pour l’importation de végétaux.
Les voyages à l'étranger et le commerce international s'intensifient et se traduisent par une progression du risque d'introduction de nouveaux ravageurs, tels que le scarabée japonais, le capricorne asiatique, ou de maladies dangereuses comme celle causée par la bactérie Xylella fastidiosa. Les organismes nuisibles constituent une menace pour l'agriculture, la sylviculture et l'horticulture productrice. Des mesures préventives telles que l'interdiction d'importation de marchandises à haut risque sont essentielles pour empêcher leur introduction en Suisse.
Près de 500 kg de de produits végétaux ramenés en une semaine par des voyageurs
Le 13 novembre 2019 durant un contrôle, l'Administration fédérale des douanes (AFD), en collaboration avec le Service phytosanitaire fédéral (SPF), ont mesuré à l'aéroport de Zurich la quantité de végétaux et produits végétaux ramenés par les voyageurs empruntant des vols intercontinentaux. En tout 170 kg de produits végétaux, parmi lesquels principalement des fruits et des légumes, mais également des semences et des plantes vivantes ont été recensés. Au total cela représente près de 60 tonnes par an.
Les plantes vivantes font encourir un risque phytosanitaire particulièrement élevé pour les végétaux. La quantité recensée montre qu'un grand nombre de matériels végétaux sont importés comme « souvenir ». C'est pour cette raison, qu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, une sensibilisation est fondamentale.
Certificat et passeport phytosanitaire obligatoires
A la veille des vacances, il est donc important de rappeler que l'importation de matériel végétal vivant (plantes, fruits, légumes, semences, etc.) en provenance de pays hors UE (pays tiers) ne sera autorisée uniquement qu'en cas de présentation de certificat phytosanitaire. En l'absence d'un tel certificat, les marchandises seront confisquées et détruites. L'importation de marchandises à haut risque telles que les pommes de terre, la terre, les feuilles d'agrumes, demeure interdite dans tous les cas.
Pour le mouvement de végétaux dans le cadre du trafic commercial en Suisse et dans l'Union européenne, jusqu'ici seules certaines espèces étaient soumises à l'obligation du passeport phytosanitaire. Dès le 1er janvier 2020, le passeport phytosanitaire est obligatoire pour tous les végétaux destinés à la plantation sur le territoire suisse. Ce passeport atteste que le matériel végétal vendu répond à des exigences phytosanitaires spécifiques, faisant l'objet de contrôles réguliers et améliorera encore la traçabilité des mouvements de végétaux. Seuls les professionnels agréés par le SPF sont autorisés à émettre des passeports phytosanitaires.
Changements pour les professionnels de la branche
Au 1er janvier 2020, les entreprises qui importent et/ou mettent dans le commerce des marchandises végétales en Suisse, pour lesquelles un certificat phytosanitaire ou un passeport phytosanitaire est requis, devront s'annoncer auprès du SPF. Les entreprises de transport international, les services postaux ainsi que les entreprises proposant leurs marchandises par du commerce en ligne devront également se faire enregistrer.
Cette obligation permet en particulier l'échange d'informations sur les nouvelles dispositions et les nouveaux risques phytosanitaires (par ex. en cas d'apparition d'un organisme nuisible particulièrement dangereux).
Année internationale de la santé des végétaux 2020
Afin de générer une prise de conscience globale sur la menace croissante que les ravageurs et les maladies font peser sur la santé des végétaux, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, a déclaré 2020 "Année internationale de la santé des végétaux". La Suisse participe à cette année en mettant en œuvre une campagne de sensibilisation auprès des publics-cibles concernés et de la population. La campagne sera officiellement lancée le 30 janvier 2020 par une conférence de presse.
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OFEV : Section Médias, Office fédéral de l’environnement, tél. 058 462 90 00
AFD : Matthias Simmen, Porte-parole de l'Administration fédérale des douanes, tél. 058 462 67 43, medien@ezv.admin.ch
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