De nouvelles thérapies cellulaires contre les cancers du sang et des ganglions lymphatiques remboursées

Berne, 17.12.2019 - Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a décidé que deux nouvelles thérapies cellulaires autologues (thérapies CAR-T) contre les cancers du sang et des ganglions lymphatiques seront à l’avenir remboursées par l’assurance obligatoire des soins (AOS). En outre, les dépistages préventifs du cancer du côlon seront exemptés de franchise dans deux autres cantons.

La thérapie CAR-T lutte contre les cellules tumorales. Les globules blancs des patients sont génétiquement modifiés afin qu’ils attaquent les cellules cancéreuses. En Suisse, deux de ces thérapies cellulaires CAR-T sont autorisées, les deux servant à traiter certains types de cancer des ganglions lymphatiques, et l’une des deux servant également à traiter différentes formes de cancer du sang (leucémies).

Ces deux nouvelles thérapies constituent des prestations médicales. Le DFI a décidé de réglementer plus précisément leur remboursement dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) à partir de janvier 2020. L’obligation de rembourser dans le cadre de l’AOS ne vaut que dans certaines conditions et est d’abord limitée à fin 2022. D’ici là, l’efficacité, l’adéquation et l’économicité (critères EAE) des deux thérapies doivent être clarifiées à l’aide d’autres données.

Les prestations peuvent être fournies dans les centres qui procèdent déjà aujourd’hui à des greffes de moelle osseuse et disposent d’une accréditation correspondante.

Étant donné qu’il s’agit de prestations stationnaires, elles sont remboursées dans le cadre de Swiss DRG (Diagnosis Related Groups). Le montant du remboursement est réglementé contractuellement entre les partenaires tarifaires (assureurs et fournisseurs de prestations) et la convention tarifaire a été approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019. Les conséquences financières ne peuvent pour le moment pas encore être évaluées. 

Dépistage du cancer du côlon : exemption de la franchise

Depuis 2013, les coûts relatifs aux examens de détection précoce du cancer du côlon sont pris en charge par l’AOS. En outre, la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit que les prestations fournies dans le cadre de programmes de prévention sont exemptées de la franchise. Huit cantons (Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel, Uri, Valais, Vaud et les districts du Jura bernois) ont mis en place des programmes de dépistage précoce du cancer du côlon proposant des examens (analyse des selles, coloscopie) qui sont exonérés de la franchise. Les tests réalisés dans le cadre des programmes lancés par les cantons de Fribourg et de Bâle-Ville sont eux aussi exemptés de franchise.

Parallèlement à ces adaptations, d’autres modifications ont été apportées à l’OPAS et à ses annexes. Les modifications de l’OPAS entreront en vigueur le 1er janvier 2020.


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Dernière modification 05.01.2016

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