Le Conseil fédéral publie un rapport sur la monnaie électronique de banque centrale

Berne, 13.12.2019 - À l’heure actuelle, une monnaie électronique de banque centrale destinée au grand public n’apporterait aucun avantage supplémentaire en Suisse mais engendrerait plutôt de nouveaux risques, notamment en matière de stabilité financière. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté un rapport examinant les possibilités et les enjeux de la création d’un cryptofranc (ou e-franc). Il accède ainsi à une demande du Conseil national. Le Conseil fédéral et la Banque nationale suisse (BNS) continuent de suivre activement les développements dans ce domaine.

Le postulat Wermuth (18.3159), adopté par le Conseil national, chargeait le Conseil fédéral de faire le point sur les possibilités et les enjeux de la création d’un cryptofranc (ou e-franc). Le Conseil fédéral avait recommandé l’adoption du postulat au vu de l’intérêt croissant que suscitent les cryptomonnaies, les systèmes de paiement numériques et la monnaie électronique de banque centrale. Il a donc traité les principales questions liées à la monnaie électronique de banque centrale dans un rapport qui est à présent disponible.

On appelle «monnaie électronique de banque centrale» la monnaie que pourrait créer une banque centrale sous forme électronique à l’intention de la population. Cette monnaie compléterait les formes existantes de monnaie centrale, c’est-à-dire les billets de banque et les avoirs à vue détenus auprès de la banque centrale par les banques commerciales. La forme précise que prendrait cette monnaie dépend des objectifs qu’elle est censée remplir. Le rapport présente les différentes formes possibles.

D’autres pays étudient également la possibilité d’introduire une monnaie électronique de banque centrale. Si la plupart des banques centrales se sont penchées sur cette question et réfléchissent aux conséquences possibles, seul un petit nombre d’entre elles (Banque populaire de Chine, Banque de Suède) ont l’intention d’émettre une monnaie électronique à court ou moyen terme.

Concernant une monnaie électronique de banque centrale destinée à l’ensemble de la population, le grand public et la communauté scientifique n’ont pas les mêmes attentes et font valoir des arguments différents en faveur de son introduction. Les partisans d’une telle monnaie espèrent qu’elle facilitera l’accès de la population aux services financiers et de paiement et répondra au besoin d’une monnaie électronique sans risque débiteur. Certains économistes en attendent un gain d’efficience du trafic des paiements, une efficacité accrue de la politique monétaire et une augmentation de la stabilité du système financier dans son ensemble. Un autre argument avancé en faveur de la monnaie électronique de banque centrale est que celle-ci permettrait de réduire les délits fiscaux et le blanchiment d’argent.

Actuellement, les risques l’emportent sur les avantages

L’analyse effectuée dans le rapport montre que la monnaie électronique de banque centrale ne peut pas répondre à ces attentes, ou bien seulement en partie, que son introduction pourrait avoir des conséquences multiples selon la forme retenue et qu’il existe de meilleures solutions dans les domaines les plus souvent évoqués. C’est pourquoi le Conseil fédéral estime qu’une monnaie électronique de banque centrale accessible à l’ensemble de la population n’apporterait aucun bénéfice supplémentaire à l’heure actuelle. La BNS partage cet avis, considérant notamment que les risques nouveaux que l’introduction d’une telle monnaie ferait peser sur la politique monétaire et la stabilité financière représentent un défi de taille.

En l’état actuel des choses, la stratégie consistant à développer une monnaie électronique de banque centrale réservée aux acteurs des marchés financiers semble plus prometteuse. Cette monnaie n’aurait pas les mêmes implications profondes qu’une monnaie électronique de banque centrale à l’intention du grand public. L’émission, par la BNS, de jetons numériques destinés aux paiements de gros pourrait éventuellement contribuer à accroître l’efficience du négoce, du règlement et de la gestion de titres.

Le Conseil fédéral et la BNS continueront de suivre avec attention les développements dans ce domaine. Les progrès technologiques rapides, l’évolution des besoins en matière de paiement et les expériences réalisées à l’étranger pourraient les conduire à réévaluer ultérieurement les enjeux d’une monnaie électronique de banque centrale universellement accessible.


Adresse pour l'envoi de questions

Sarah Pfäffli, Communication de l’Administration fédérale des finances AFF
Tél. +41 (0)58 469 18 34, sarah.pfaeffli@efv.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-77527.html