Le Conseil fédéral réaffirme que la finance durable est une chance pour la Suisse

Berne, 06.12.2019 - Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a mené une nouvelle discussion sur la finance durable. Il a pris connaissance des développements dans ce domaine et chargé le Département fédéral des finances (DFF), en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), d’examiner s’il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires en matière de transparence et d’analyse de risques. Le Conseil fédéral voit dans la finance durable de grandes opportunités pour la Suisse et sa place financière. Son objectif est de créer des conditions-cadres qui permettent à la place financière d’être compétitive dans ce domaine.

Lors de sa discussion du 26 juin 2019 sur la finance durable, le Conseil fédéral a créé un groupe de travail interne et a chargé celui-ci d’examiner différentes questions en la matière. Piloté par le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), en étroite collaboration avec l’OFEV ainsi que d’autres autorités telles que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), le groupe de travail échange également avec les acteurs du secteur financier et les organismes externes intéressés. L’une de ses tâches consiste à étudier la question de la réglementation du marché financier en matière de finance durable.

Les éventuelles mesures nécessaires doivent répondre aux grands objectifs suivants: augmenter la compétitivité de la place financière suisse, en particulier sa capacité à répondre à la demande de produits financiers durables, et atteindre les objectifs climatiques. À cet égard, le Conseil fédéral a chargé le DFF d’approfondir les points suivants, sous l’angle des risques et des effets climatiques et environnementaux: 1. obligation de publication systématique d’informations pertinentes et comparables pour les clients, les propriétaires et les investisseurs; 2. renforcement de la sécurité du droit, en relation avec les obligations de diligence; 3. prise en compte des risques et des effets climatiques et environnementaux pour toutes les questions relatives à la stabilité des marchés financiers.

Cet examen devra tenir compte du principe de subsidiarité de l’action publique et de la primauté de solutions relevant des acteurs privés, qui régissent la politique du Conseil fédéral en matière de finance durable. Au printemps 2020, le groupe de travail présentera ses conclusions relatives aux effets sur la place financière suisse du plan d’action européen en matière de finance durable et dressera un bilan des mesures prises par le secteur public et la branche.


Adresse pour l'envoi de questions

Mario Tuor, chef de la communication du Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI
tél. +41 58 481 34 96, mario.tuor@sif.admin.ch


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Conseil fédéral
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