TARMED : l’intervention du Conseil fédéral a permis de réaliser des économies

Berne, 06.12.2019 - L’intervention du Conseil fédéral dans la structure tarifaire pour les prestations médicales TARMED a atteint son objectif : les prestations facturées en 2018 à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont diminué de 119 millions de francs par rapport à l’année précédente. C’est ce que montre le résultat du monitoring sur l’intervention tarifaire, dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 6 décembre 2019.

Avant 2018, les coûts des prestations TARMED facturés à la charge de l’AOS augmentaient chaque année d’environ 400 millions de francs. Cela n’a pas été le cas au cours de l’année sous revue. Au contraire, les coûts ont diminué de 119 millions de francs, principalement en raison de l’intervention du Conseil fédéral sur le tarif au 1er janvier 2018. Les quantités facturées ont aussi moins augmenté qu’au cours des années précédentes. L’objectif initial formulé par le Conseil fédéral, qui avait estimé le potentiel d’économies à 470 millions de francs, est ainsi atteint. C’est ce que montre le monitoring effectué par le Département fédéral de l’intérieur sur mandat du Conseil fédéral.

L’observation de la seule année 2018 n’est toutefois pas suffisante et les futurs comportements en matière de facturation devront être surveillés à l’avenir aussi. Le Conseil fédéral sera informé d’ici à fin 2021 de l’évolution des coûts facturés selon la structure tarifaire TARMED.

Dans le contexte actuel, le Conseil fédéral n’a pas l’intention d’intervenir une nouvelle fois sur la structure tarifaire TARMED. Il s’agit d’une solution transitoire, jusqu’à ce que les partenaires tarifaires arrivent à s’entendre sur une structure commune. En juillet 2019, deux des partenaires, à savoir l’association d’assureurs-maladie Curafutura et la Fédération des médecins suisses (FMH), ont soumis au Conseil fédéral une demande visant à approuver une nouvelle structure tarifaire (TARDOC). Bien que seule une partie des partenaires tarifaires soutienne le TARDOC, le DFI en examine actuellement les aspects formels et matériels. Il informera le Conseil fédéral, au cours de l’année 2020, des résultats et des prochaines étapes.

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