Le Conseil fédéral approuve deux conventions tarifaires dans le domaine stationnaire

Berne, 06.12.2019 - Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 6 décembre 2019 deux conventions tarifaires dans le domaine des soins stationnaires. Il s’agit de la structure tarifaire SwissDRG, qui a été actualisée. Celle-ci réglemente la rémunération des prestations dans le domaine des soins somatiques aigus dispensés dans les hôpitaux et les maisons de naissance. Le Conseil fédéral a aussi accepté les modifications des règles de facturation en lien avec la structure TARPSY et approuvé une convention tarifaire concernant le remboursement d’un traitement innovant contre le cancer.

La structure tarifaire SwissDRG détermine les modalités de remboursement, dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS), des prestations de soins somatiques aigus dispensés dans les hôpitaux et les maisons de naissance. Dans le système DRG (Diagnosis Related Groups), les traitements sont classés par groupes de cas suivant des critères médicaux et économiques. La version 9.0, approuvée par le Conseil fédéral, sera introduite au 1er janvier 2020. Elle précise le remboursement de certaines prestations spéciales et coûteuses, sous la forme de rémunérations supplémentaires.

Structure tarifaire TARPSY

Le Conseil fédéral a également approuvé des modifications des règles de facturation en lien avec la version 2.0 de TARPSY, qui reste en vigueur. Cette structure tarifaire permet d’indemniser les traitements psychiatriques stationnaires au moyen de forfaits journaliers liés à la prestation, qui sont pris en charge par l’AOS.

Thérapies cellulaires autologues CAR-T

La deuxième convention tarifaire acceptée concerne le remboursement des thérapies cellulaires autologues CAR-T par l’assurance-maladie obligatoire des soins (AOS). Cette thérapie consiste à modifier génétiquement les globules blancs des patients pour qu’ils attaquent les cellules cancéreuses. La convention conclue entre les hôpitaux et les assurances est approuvée jusqu’à fin 2020 et permettra aux patients concernés d’accéder sans délai à ces thérapies.


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Dernière modification 05.01.2016

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