Le Conseil fédéral veut optimiser les règles de la recherche sur l’être humain

Berne, 06.12.2019 - La loi sur la recherche sur l’être humain (LRH), en vigueur depuis 2014, a globalement atteint ses objectifs mais elle peut encore être améliorée. Le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 6 décembre 2019 du rapport d’évaluation de la LRH. Il souhaite modifier les ordonnances afin de conserver des conditions de recherche adaptées aux enjeux actuels. Le lancement de la procédure de consultation est prévu en 2020.

La LRH a été créée principalement pour protéger l’être humain, mais aussi pour garantir la qualité de la recherche et assurer la transparence dans le domaine de la recherche. La loi définit par exemple les règles à suivre dans le cadre des essais cliniques sur des personnes ainsi que les conditions d’utilisation des données personnelles liées à la santé dans la recherche. Elle fait partie des 23 mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales.

Le rapport d’évaluation dont a pris connaissance le Conseil fédéral montre que la loi a globalement atteint ses objectifs. Les participants aux recherches sont mieux protégés qu’auparavant et les procédures d’approbation des projets, confiées aux commissions d’éthique, fonctionnent bien en général. En effet, l’évaluation montre que les chercheurs sont satisfaits des procédures et acceptent bien les décisions des commissions d’éthique. Ces dernières devraient toutefois davantage harmoniser leurs pratiques.

La numérisation et la multiplication des données disponibles posent aussi de nouveaux défis dans le domaine de la recherche : les opportunités sont plus grandes mais les risques en matière de protection des données de santé requièrent aussi de nouveaux moyens pour développer les outils informatiques adéquats.

Une liste de treize recommandations

Le rapport dresse une liste de treize recommandations afin de garantir des conditions de recherche adaptées aux enjeux actuels. Il souligne notamment l’importance de tenir compte de l’évolution des normes européennes dans les règles suisses.
L’évaluation montre en outre un potentiel d’amélioration au niveau de la transparence. Faciliter l’accès aux résultats des essais cliniques serait bénéfique non seulement pour les chercheurs, mais aussi pour toute la population. Le rapport recommande aussi de préciser dans la législation les règles en matière d’anonymisation et de codage des données, qui sont interprétées de façon trop hétérogène.

La plupart des recommandations indiquées dans le rapport requièrent une adaptation des ordonnances en matière de recherche sur l’être humain. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de lui soumettre une proposition. Le lancement de la procédure de consultation est prévu en 2020.

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