Le Conseil fédéral rejette l’initiative « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac», mais veut renforcer la protection de la jeunesse

Berne, 06.12.2019 - Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac ». Il en a décidé ainsi lors de sa séance du 6 décembre 2019. S’il estime que l’initiative va trop loin, le Conseil fédéral souhaite toutefois protéger la population, en particulier les jeunes, contre les effets nocifs du tabagisme. C’est pourquoi, il se montre favorable à une limitation importante de la publicité dans ce domaine. Il s’engagera, dès lors, pour renforcer la protection de la jeunesse dans le cadre des travaux parlementaires en cours.

Déposée en septembre 2019, l’initiative demande à la Confédération et aux cantons de promouvoir la santé des enfants et des jeunes en interdisant toute forme de publicité pour le tabac qui les atteint. Cela équivaudrait à une interdiction totale.

Le Conseil fédéral rejette une interdiction globale, mais est toutefois favorable à ce que des mesures limitatives importantes soient prises pour mieux protéger les jeunes des dangers liés au tabac.

En 2015 déjà, lors du premier projet de loi sur les produits du tabac (LPTab), il s’était prononcé en faveur de réglementations plus strictes. Le projet avait cependant été rejeté par le Parlement. En novembre 2018, le Conseil fédéral en a adopté un deuxième qui, comme le souhaitait le Parlement, ne comportait guère de restrictions publicitaires.

Lors de ses discussions sur le projet, le Conseil des États a décidé en septembre 2019 de plusieurs durcissements dans le domaine de la publicité. Des propositions, qui ont été saluées par le Conseil fédéral. Elles renforcent la protection de la jeunesse et permettent de ratifier la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (FCTC), entrée en vigueur en 2005, réalisant ainsi un objectif visé depuis longtemps par le Conseil fédéral.

Dans la suite du débat parlementaire, le Conseil fédéral s’engagera pour renforcer encore davantage la protection de la jeunesse, par exemple en interdisant la publicité pour le tabac au cinéma et sur les affiches, comme c’est déjà le cas dans plusieurs cantons. L’objectif est d’aboutir à un projet législatif qui réponde largement aux attentes de l’initiative. Cette procédure rendra superflu un contre-projet indirect.


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Dernière modification 05.01.2016

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