Des lignes directrices pour le sponsoring au DDPS
Berne, 05.12.2019 - Sur mandat de Mme la conseillère fédérale Viola Amherd, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) élabore pour le sponsoring des lignes directrices qui tiennent compte des réalités actuelles. Ces lignes directrices doivent constituer un cadre pour les directives en vigueur, tout en tenant compte du caractère très sensible de tout ce qui touche à ce domaine. Le sponsoring actif nécessite de disposer de bases légales ou d’en créer. Concernant le sponsoring passif, il s’agit d’éviter toute éventualité d’une influence externe. Dans cette optique, parmi les mesures préconisées dans le rapport établi sur le sujet par l’organe de révision interne du département, les activités de sponsoring en faveur du DDPS seront soumises à l’obligation d’informer.
Chargé par Mme la conseillère fédérale Viola Amherd d’examiner les activités de sponsoring au DDPS, l’organe de révision interne du département a présenté, fin octobre, un rapport à ce sujet. Ce rapport évalue les profits et les risques que présentent de telles activités pour l’administration publique. Il montre aussi les diverses formes que prend actuellement la sponsorisation au département. Sur la base des recommandations que renferme ce rapport, Mme Amherd a pris des mesures fin novembre.
Lignes directrices pour le sponsoring avec obligation d’informer
Des lignes directrices tenant compte des réalités actuelles et applicables à l’ensemble du département vont être élaborées au sujet de la sponsorisation par un groupe de travail qui doit encore être constitué et qui sera appelé Sponsoring. Ces lignes directrices, établies sur la base des considérations du rapport de l’organe de révision, serviront de cadre aux directives sur la sponsorisation en vigueur dans les domaines départementaux. Elles devront être présentées à Mme Amherd fin 2020.
Ces lignes directrices établiront notamment l’obligation d’informer pour les activités passives de sponsoring : le rapport recommande de divulguer les prestations individuelles dépassant un certain montant, ainsi que l’usage qui doit en être fait et le nom du sponsor. Les prestations dont le montant est inférieur à un plafond donné devront être publiées dans un document condensé au niveau de l’unité administrative concernée. Ce plafond et la forme de la publication devront encore être définis dans le cadre des travaux engagés.
Quant au sponsoring actif, un autre groupe de travail, déjà constitué, étudiera la possibilité de créer une base légale appropriée. Ce groupe de travail examine actuellement plusieurs questions se rapportant aux prestations visées par l’ordonnance du 21 août 2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires (OACM). Comme le montre le rapport de révision, certaines prestations OACM ou manifestations de l’armée au profit d’événements commerciaux d’ordre privé peuvent, sous un certain angle, être présentées comme activités de sponsoring actif où l’image de marque de l’armée est mise en avant.
Sensibilisation de l’armée sur le thème de la sponsorisation
Mme Amherd a également ordonné des mesures au sein du Groupement Défense, l’objectif premier étant, ici aussi, de sensibiliser fortement sur le thème de la sponsorisation, et ce dans tous les organes de commandement. À l’avenir, chaque activité de sponsoring devra être documentée précisément.
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Carolina Bohren
Porte-parole du DDPS
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Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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