Ajout de 13 nouvelles substances psychoactives au tableau des stupéfiants

Berne, 03.12.2019 - Les personnes prenant de nouvelles drogues de synthèse ne sont pas conscientes des risques qu’elles encourent. C’est la raison pour laquelle, le 1er décembre 2019, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a complété le tableau des stupéfiants avec 13 substances individuelles. L’ajout régulier de matières premières ou produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants constitue un moyen de lutter contre le trafic de drogue.

Les nouvelles substances psychoactives (newpsychoactive substances, NPS) sont des substances de synthèse dont l'effet est semblable à celui des stupéfiants. On les appelle également legal highs (euphorisants légaux), designer drugs (drogues sur mesure) ou research chemicals (produits chimiques de recherche).

La consommation de nouvelles substances psychoactives est dangereuse pour la santé: le plus souvent, on ne sait ni comment elles interagissent avec d'autres substances, ni dans quelle mesure elles sont toxiques si elles sont absorbées de manière répétée, ni si elles peuvent entraîner une dépendance. Sachant que leur structure est comparable à celle de substances déjà soumises à contrôle, il convient de partir du principe que ces produits peuvent entraîner une dépendance et un abus. Des cas d'abus de drogues de synthèse ont d'ailleurs déjà été rapportés en Suisse.

Depuis décembre 2011, 241 substances individuelles et 10 groupes de substances (dérivés) ont été ajoutés au tableau des stupéfiants. Les autorités peuvent ainsi lutter efficacement contre la diffusion de nouvelles substances psychoactives sur le marché noir. La mise à jour de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants fait l'objet d'une coordination internationale et vise également à empêcher que la Suisse devienne une plaque tournante pour le commerce de nouvelles drogues.



Dans ses annexes, l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI, RS 812.121.11) contient les tableaux des substances soumises à contrôle. Sur demande de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic), les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants sont intégrés par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) au tableau e (Matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants).


Adresse pour l'envoi de questions

Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques
Monika Joos (cheffe de la division Stupéfiants)
Tél. +41 58 464 91 87



Auteur

Département fédéral de l'intérieur
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Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques
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Dernière modification 05.01.2016

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