Le Conseil fédéral nomme les membres de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer pour la période 2020 – 2023

Berne, 29.11.2019 - Mercredi, le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) pour la période administrative 2020 – 2023. La juriste Anna Ciaranfi Zanetta de Dalpe (TI) a été nommée comme nouvelle membre. La présidente Patrizia Danioth Halter et quatre membres de la commission ont été réélus par le Conseil fédéral.

Mme Anna Ciaranfi Zanetta met sa longue expérience dans le domaine du droit ferroviaire, acquise en tant que juriste au sein d’AlpTransit Gotthard SA, au service de la CACF. Cette société est une filiale des Chemins de fer fédéraux (CFF) et le maître d’ouvrage de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes comprenant les tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri. 

Pour la période administrative 2020 – 2023, la commission se composera donc comme suit :

  • Patrizia Danioth Halter, licenciée en droit, avocate et notaire, LL.M., Altdorf (présidente)
  • Markus Kern, Prof. Dr. en droit, LL.M., professeur assistant en droit public et administratif à l’Université de Berne, Berne (vice-président)
  • Peter Bösch, expert en logistique, Binningen
  • Anna Ciaranfi Zanetta, licenciée en droit, avocate, Dalpe
  • Werner Grossen, économiste d’entreprise diplômé EPD ES, responsable gestion et recyclage des déchets de la ville de Berne, Thierachern
  • Giuliano Montanaro, ingénieur civil diplômé EPF/SIA, CEO d’alius consulting GmbH, Zurich

La Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) est une commission extraparlementaire au sens de l’art. 8a, al. 3, de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration. Elle a son siège à Berne. Elle statue sur les actions des entreprises de transport ferroviaire et ouvre des enquêtes d’office lorsqu’elle soupçonne que l’accès au réseau est entravé ou qu’il est octroyé de manière discriminatoire.


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Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer
Christoffelgasse 5
3003 Berne
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Patrizia Danioth Halter, présidente CACF
Tél. +41 58 467 41 05


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Commission des chemins de fer RailCom
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