Le Conseil fédéral veut continuer d'améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la TRD
Berne, 27.11.2019 - Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la poursuite de l'amélioration du cadre juridique régissant la blockchain et la TRD. Par ce projet, il entend augmenter la sécurité juridique, supprimer les obstacles qui entravent les applications fondées sur la technologie des registres distribués (TRD) et limiter les risques d'abus.