Le Conseil fédéral propose de supprimer les droits de douane sur les produits industriels

Berne, 27.11.2019 - Le Conseil fédéral entend abolir les droits de douane sur les produits industriels, ce dont profiteront les entreprises, par le biais d’une amélioration des conditions économiques générales, et les consommateurs. Il a pris connaissance des résultats de la consultation le 27 novembre 2019 et a approuvé le message à l’intention du Parlement. L’abandon des droits de douane industriels fait partie d’un train de mesures visant à lutter contre l’îlot de cherté suisse.

La suppression des droits de douane sur les produits industriels a été saluée sans réserve par la grande majorité des participants à la consultation, qui ont notamment souligné l’aspect positif des avantages d’ordres financiers et administratifs pour les entreprises.

L’abolition des droits de douane sur les produits industriels permettra aux entreprises sises en Suisse de bénéficier d’intrants moins chers et de réduire leurs coûts de production. L’économie suisse étant fortement intégrée dans les chaînes de valeur mondiales, cette mesure améliorera sa compétitivité. Les relations commerciales deviendront dans l’ensemble plus efficientes et la concurrence sera renforcée. La suppression des droits de douane sur les produits industriels aura également des retombées positives pour les consommateurs puisque ces droits sont aujourd’hui encore prélevés à l’importation de nombreux biens de consommation, notamment les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils électroménagers, les chaussures, les textiles et les vêtements. Afin d’assurer que les gains seront répercutés sur les consommateurs un monitoring sera mis en place.

Les recettes douanières sur les biens industriels se sont élevées à 560 millions de francs en 2018 (TVA et impôt sur les véhicules automobiles compris) et à pas moins de 500 millions de francs en moyenne ces dernières années. Grâce aux effets positifs attendus de la mesure sur l’ensemble de l’économie (env. 860 millions de francs) et à la hausse des activités économiques et commerciales qui en résulte, une partie du manque à gagner sera compensée par des recettes fiscales supplémentaires. L’abolition des droits de douane sur les produits industriels fait partie du train de mesures « Facilitation des importations » adopté par le Conseil fédéral le 20 décembre 2017 afin de réduire les obstacles au commerce non justifiés responsables de la cherté des prix en Suisse.

Il appartient maintenant au Parlement de se prononcer sur la suppression des droits de douane industriels. S’il l’accepte, elle sera effective au 1er janvier 2022. Il est par ailleurs prévu de simplifier le tarif des douanes, actuellement très complexe, pour ce qui est des produits industriels.


Adresse pour l'envoi de questions

Communication DEFR
058 462 20 07
info@gs-wbf.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-77242.html