Homologation des produits phytosanitaires : le rapport d’évaluation est prêt

Berne, 21.11.2019 - Les résultats de l’évaluation externe de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires sont désormais disponibles. Le comité de direction des produits chimiques et produits phytosanitaires a pris connaissance du rapport final et a défini les prochaines étapes. Un groupe de travail se chargera maintenant d’examiner plus en détail les conclusions du rapport et d’élaborer une stratégie de mise en œuvre.

Tout produit phytosanitaire (PPh) doit être officiellement homologué avant de pouvoir être utilisé (cf. encadré). En 2017, le comité de direction des produits chimiques et produits phytosanitaires a décidé de soumettre la procédure d’homologation des PPh à une évaluation externe. Le comité de direction se compose des directeurs de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Le comité de direction a pris connaissance à mi-novembre du rapport élaboré par l’entreprise KPMG SA. Celle-ci constate que les bases légales existantes suffisent et que les processus sont conçus de sorte à tirer le meilleur parti des ressources. Dans le cadre de l'organisation actuelle, les PPh sont homologués conformément à la législation en vigueur, laquelle vise à garantir un niveau élevé de protection pour les êtres humains, les animaux et l’environnement et à améliorer la production agricole. Des collaborateurs qualifiés et expérimentés assurent le processus d’homologation.

Le rapport indique aussi que certains domaines comportent des potentiels d'amélioration. La conduite stratégique, la transparence et la communication devraient être améliorées. Le rapport recommande également d’évaluer l’organisation et la répartition des tâches et des ressources des services fédéraux concernés.

Un groupe de travail est actuellement mis sur pied par le comité de direction pour examiner de manière approfondie les résultats. Ce groupe doit présenter d’ici au printemps 2020 une stratégie visant à optimaliser la procédure d’autorisation. D'autre part, début octobre 2019, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de présenter, d’ici à mars 2020, un rapport sur l’amélioration de la procédure suisse d’autorisation des PPh. Ces deux mandats seront mis en œuvre de manière coordonnée.

Procédure d’homologation des PPh

Un PPh n’est homologué et mis sur le marché qu’une fois qu’il est garanti que son utilisation conforme aux prescriptions n’entraîne pas d’effets secondaires inacceptables sur l’homme, les animaux et l’environnement. Outre l’efficacité d’un produit, la procédure d’homologation évalue donc également les risques qu’il présente. L’OSAV, le SECO ainsi que l’institut de recherche Agroscope procèdent à une évaluation scientifique des risques sur laquelle se fonde l’OFAG pour décider si un produit remplit ou non les conditions permettant son homologation. L’OFEV est chargé de la classification écotoxicologique des produits ; il participe également à l’approbation des nouvelles substances actives.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique OFSP, Communication tél. +41 58 462 95 05 ou media@bag.admin.ch

Office fédéral de l’environnement OFEV, Section Médias tél. +41 58 462 90 00 ou media@bafu.admin.ch

Office fédéral de l’agriculture OFAG, medien@blw.admin.ch

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV tél. 058 463 78 98 ou media@blv.admin.ch

Secrétariat d’État à l’économie SECO, Tel. +41 58 463 52 75 ou medien@seco.admin.ch



Auteur

Office fédéral de la santé publique
http://www.bag.admin.ch

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
http://www.blv.admin.ch

Office fédéral de l'agriculture
http://www.blw.admin.ch

Office fédéral de l'environnement OFEV
http://www.bafu.admin.ch/fr

Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-77169.html