Le Conseil fédéral adopte la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023

Berne, 20.11.2019 - Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023, qui vise à faire du canal numérique le premier choix dans les relations avec l’administration publique. La Conférence des gouvernements cantonaux, le comité de l’Union des villes suisses et le comité de l’Association des communes suisses se prononceront en décembre sur la stratégie présentée.

Le traitement d’une procédure administrative implique souvent différents services des trois échelons institutionnels. La Confédération, les cantons et les communes devront donc collaborer étroitement afin de numériser ce genre de procédures.

La troisième stratégie suisse de cyberadministration a pour objectif de renforcer la collaboration entre les trois niveaux de l’État. Ceux-ci définiront, si nécessaire, de nouvelles bases juridiques et organisationnelles. Ils estiment en effet qu’un renouvellement du cadre s’impose afin de répondre efficacement aux besoins réels en matière de cyberadministration. Il s’agira par exemple de développer et d’améliorer l’offre de services en ligne ou encore de mettre en place des services de base, tels qu’une identité électronique reconnue par l’État ou des registres de données communs. Pour la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil fédéral a adopté une convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse. Au terme de ses deux ans de validité, cette convention-cadre sera remplacée par une nouvelle base légale.

L’organisation commune «Cyberadministration suisse» prévoit diverses mesures à prendre dans les quatre champs d’action stratégiques suivants: «Interaction et participation», «Services de base et infrastructure», «Organisation et bases légales» et «Confiance et connaissance». Conformément à l’idée directrice «Priorité au numérique», les mesures visent à faire du canal électronique le premier choix dans les relations avec l’administration publique.

La stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sous réserve de l’approbation de la Conférence des gouvernements cantonaux, du comité de l’Union des villes suisses et du comité de l’Association des communes suisses.

Adresse pour l'envoi de questions

Cédric Roy, chef de la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
Tél. +41 58 469 70 51, cedric.roy@egovernment.ch