Nouvelle vague d’ordonnances promulguée dans le cadre du DEVA

Berne, 20.11.2019 - La réforme de l’armée actuellement en cours, baptisée DEVA pour « Développement de l’armée », requiert l’adaptation et la promulgation de différentes ordonnances. Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle vague d’ordonnances qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

L’objectif du DEVA est de réduire la taille de l’Armée suisse tout en lui conférant plus de souplesse à l’engagement et en améliorant son équipement. Cette réforme a débuté le 1er janvier 2018 et doit s’étaler sur cinq ans environ. Elle se déroule selon la planification, comme le Conseil fédéral l’a indiqué dans son rapport intermédiaire de juin dernier. La mise en œuvre de la révision de la loi sur l’armée suppose, quant à elle, d’adapter toute une série d’ordonnances. Le Conseil fédéral vient d’approuver plusieurs ordonnances révisées, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020 ; celles-ci seront suivies d’autres révisions tout au long du DEVA.

Ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires
Les noms des organes compétents pour l’évaluation des demandes et les décisions correspondent désormais à la nomenclature introduite dans le cadre du DEVA. Cela devrait permettre d’éviter toute ambiguïté pour les requérants.

À cet égard, le Conseil fédéral abolit également les exigences très élevées concernant l’assurance responsabilité civile nécessaire pour demander l’engagement d’aéronefs. Ces exigences empêchaient de fait les petites organisations et les personnes privées de quérir des prestations d’appui, même si elles remplissaient tous les autres critères. Ainsi, il est par exemple quasi impossible et peu réaliste qu’un paysan de montagne, qui aurait besoin en urgence d’un transport d’eau pour ses vaches sur l’alpage, ait le temps de souscrire une responsabilité civile lui permettant de faire engager un hélicoptère de l’armée en temps utile.

De plus, l’ordonnance cite expressément et règle les prestations d’appui en lien avec l’élimination des moyens de combat civils, la lutte aérienne contre les incendies de grande ampleur en zone urbaine et l’acquisition d’informations au sens de la loi sur le renseignement. Ces prestations couvrent un besoin grandissant au sein des autorités civiles et peuvent, dans des situations urgentes, être fournies à l’issue d’une procédure accélérée, ce qui est impératif étant donné le peu de temps imparti lors de tels événements.

Ordonnance concernant l’instruction prémilitaire
Par la révision de cette ordonnance, on entend adapter les cours aux besoins et à la situation actuels, par exemple en proposant des cours portant sur le domaine cyber. Dans le cadre de cette ordonnance, la fixation des objectifs, la planification et le pilotage des cours est du ressort des formations d’application ad hoc. Le processus de financement a également été contrôlé et adapté. Dans ce contexte, certains termes de l’ordonnance ont dû être modifiés.

Ordonnance concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires
La fixation des objectifs, la planification et le pilotage de l’instruction prémilitaire, auparavant assumés par le commandement de l’Instruction par l’intermédiaire des unités organisationnelles qui lui sont directement subordonnées, sont transférés aux sociétés et associations faîtières militaires reconnues par la Confédération. De plus, le nom de certaines unités organisationnelles a dû être adapté.

Ordonnance sur les structures de l’armée
Cette révision prévoit la création d’un pool de personnel. Celui-ci permet aux aspirants qui suivent une formation ou un perfectionnement et qui reçoivent une proposition pour une formation ou un perfectionnement d’un niveau supérieur de bénéficier d’un suivi administratif spécifique. Jusqu’à présent, ces militaires devaient être réaffectés plusieurs fois.

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