Le Conseil fédéral adopte le message sur les précurseurs d’explosifs

Berne, 20.11.2019 - Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement le message relatif à la nouvelle réglementation sur les précurseurs d’explosifs. Il sera plus difficile d’avoir accès à certaines substances chimiques qui peuvent aisément être détournées de leur usage premier à des fins terroristes et causer de graves dommages. Les particuliers devront obtenir une autorisation d’achat auprès de fedpol pour les produits contenant ces substances. Cette réglementation représente un gain pour la sécurité intérieure de la Suisse.

L’Europe continue d’être la cible d’attentats terroristes à la bombe. Certains ont pu être déjoués ou ont échoué. Celui de Londres, en septembre 2017, en est un exemple. L’explosion ne s’est pas produite, probablement parce que la méthode de fabrication de l’explosif était erronée. Il s’agit là d’un des effets de la réglementation européenne.

Les précurseurs d’explosifs sont des substances que l'on retrouve dans des produits du quotidien comme les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les dissolvants. Ces substances, telles que le peroxyde d’hydrogène, l’acétone ou les nitrates, sont encore en vente libre en Suisse, alors qu'elles sont réglementées dans l'Union européenne depuis 2014.

Une réglementation ciblée

Le Conseil fédéral est conscient du risque que des terroristes pourraient s’approvisionner en Suisse pour commettre des attentats. Il propose aujourd’hui une réglementation ciblée pour restreindre l’accès à ces substances. La nouvelle base légale s’inscrit dans la stratégie de la Suisse de lutte contre le terrorisme dont l’un des buts est d’empêcher tout attentat sur sol suisse. Elle représente un gain pour la sécurité intérieure de la Suisse.

La réglementation concerne les achats : une centaine de produits principalement vendus en pharmacie, en droguerie et dans des magasins spécialisés. Pour une faible concentration, aucune restriction n’est prévue. Pour une concentration plus élevée, l’achat nécessitera une autorisation délivrée par fedpol – le particulier qui souhaite obtenir cette substance devra préciser le but de l’utilisation. Une interdiction de substances à forte concentration est également possible tout en prévoyant des autorisations au besoin.

La réglementation ne concerne que les particuliers. Les professionnels, comme les paysans, ne sont pas concernés : le Conseil fédéral mise sur l’autocontrôle et la sensibilisation pour prévenir d’éventuels abus dans l’utilisation des précurseurs d’explosifs. Depuis septembre 2016, il est possible d’annoncer à fedpol toute transaction suspecte. Jusqu’à fin octobre 2019, 57 cas ont été annoncés.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la police, fedpol, T +41 58 463 13 10