L’ElCom dresse le bilan de dix années de surveillance du marché de l’électricité

Berne, 15.11.2019 - La Commission fédérale de l’électricité organise aujourd’hui la dixième édition de son Forum ElCom au Centre des Congrès de Bâle. Son rôle de régulateur du marché de l’électricité s’est confirmé, mais il s’avère néanmoins difficile en raison de l’évolution rapide du cadre juridique. Bien que la sécurité de l’approvisionnement en Suisse ait été jusqu’à maintenant élevée, elle restera un thème central et un défi majeur dans les années à venir. Telle est la conclusion à laquelle parvient le régulateur.

La dixième édition du Forum ElCom a lieu cette année. Près de 300 experts assistent aux exposés présentés par des personnalités de renom du secteur de l’énergie et discutent de l’avenir du marché de l’électricité en Suisse.

Questions principales clarifiées – mais l’avenir reste ouvert

Le conseiller d’Etat du canton de Bâle-Ville, Christoph Brutschin, a prononcé l’allocution d’ouverture du Forum. Le président de l’ElCom, Carlo Schmid-Sutter, a ensuite fait le point sur la régulation depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’approvisionnement en électricité, résumant la régulation des tarifs en trois points : sécurité en matière d’investissements et de jurisprudence ainsi que différences importantes au niveau des coûts d’utilisation du réseau. Outre l’examen des tarifs, l’ElCom s’est dans un premier temps occupée du transfert du réseau de transport. M. Schmid-Sutter a décrit la position du régulateur en Suisse comme stable mais difficile, surtout en ce qui concerne la pratique des tribunaux et les relations avec l’Europe. Un accord sur l’électricité faciliterait certes l’exploitation du réseau électrique en Suisse, sans pour autant constituer une solution idéale. Depuis 2015, l’ElCom se concentre donc sur la sécurité de l’approvisionnement. Celle-ci est actuellement à un niveau élevé, et des discussions sont en cours sur la nécessité d’accroître la production hivernale.

Après l’ElCom, le CEO des Services industriels de Bâle (IWB) Claus Schmidt présente le point de vue des services industriels. Peter Lehmann, CEO d’IB Wohlen et président de la faîtière des gestionnaires suisses de réseaux de distribution, évoque les attentes par rapport à une libéralisation totale du marché. Outre les différents orateurs de cette journée, Yves Zumwald, CEO de Swissgrid, participe également au débat animé par Matthias Finger, membre de l’ElCom. Le but de la discussion est de dresser le bilan des dernières années sous différents angles et de s’intéresser aux aspects qu’il conviendrait d’améliorer à l’avenir.

Le directeur de l’OFEN, Benoit Revaz, présente dans l’après-midi les derniers développements de la politique énergétique suisse, en particulier concernant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Dans son exposé, Sara Stalder, responsable de la protection des consommateurs, aborde les progrès mais aussi les lacunes des dernières années du point de vue des consommateurs et explique quelles seraient les mesures nécessaires à l’avenir. La vice-présidente de l’ElCom, Laurianne Altwegg, s’intéresse quant à elle à l’avenir de la régulation. Les plus grands défis pour le secteur suisse de l’électricité s’annoncent, en particulier dans le contexte de la sécurité de l’approvisionnement, avec la sortie progressive du nucléaire et du charbon à l’échelle européenne. Au sein de l’ElCom, des changements fondamentaux interviendront dans un avenir proche. Leurs mandats arrivant à terme en 2020, le président Carlo Schmid-Sutter et Matthias Finger quitteront leurs fonctions après douze années passées au sein de la commission. Le forum s’achève par l’exposé de Thomas Stocker, climatologue, qui présente des scénarios d’avenir pour la Suisse à plus grande échelle.

Nombre stable de grands consommateurs sur le marché libre

Pour 2020, la part des gros consommateurs, qui achèteront leur énergie sur le marché libre, restera relativement stable. Concrètement, cela signifie qu’en 2020 70 pour cent des gros clients feront usage de leur droit de choisir leur fournisseur d’électricité, consommant au total 82 pour cent de l’énergie utilisée par l’ensemble des gros clients.


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Simon Witschi, chef de la section Secrétariat de la commission, tél. 079 246 47 42

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Commission fédérale de l’électricité


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