Le Conseil fédéral adopte une révision du droit du personnel

Berne, 13.11.2019 - Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté une révision du droit du personnel de la Confédération. Il octroie aux employées de l’administration fédérale le droit de continuer à travailler jusqu’à l’âge de 65 ans, les traitant à cet égard sur un pied d’égalité avec leurs collègues masculins. Il crée en outre de nouvelles dispositions pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et supprime des prestations de l’employeur.

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers). Parallèlement, le Département fédéral des finances (DFF) a modifié son ordonnance concernant l’OPers (O-OPers). Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Cette révision du droit du personnel permet aux employées de l’administration fédérale de continuer à travailler au-delà de l’âge ordinaire de la retraite, jusqu’à 65 ans. À cet égard, elles seront traitées sur un pied d’égalité avec leurs collègues masculins. En outre, pour favoriser davantage l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les collaborateurs – hommes et femmes – auront par ailleurs le droit d’augmenter leur taux d’occupation de 20 % après une réduction opérée en raison de la naissance d’un enfant.

Par ailleurs, des prestations versées par l’employeur sont supprimées. Il s’agit de l’allocation pour assistance aux proches, du versement du salaire au cours de la troisième année d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident ainsi que des prestations versées en cas d’invalidité.

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Anand Jagtap, responsable du secteur État-major et communication, Office fédéral du personnel OFPER
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