Participation des citoyens à la procédure de sélection pour les dépôts en couches géologiques profondes

Berne, 13.10.2006 - Dans le cadre de l'élaboration du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a mené entre juin et août 2006 une procédure de participation. A cette fin, il a organisé un atelier réunissant des représentants de divers partis politiques et d’organisations et il a lancé la discussion avec des citoyens dans des groupes de réflexion. L'OFEN publie aujourd'hui les comptes rendus de ces rencontres.

Lors de l'atelier du 16 juin 2006, des représentants de divers partis nationaux et organisations ont discuté du projet de plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes". La grande majorité des quelque 60 participants a convenu que les procédures relatives aux déchets radioactifs n'avaient jusqu'ici pas été menées avec suffisamment de transparence et que le rôle directeur de la Confédération devait désormais être renforcé. D'autres aspects, tels que l'amalgame entre la question de la poursuite du nucléaire et celle de la gestion des déchets, ont suscité la controverse.

Les groupes de réflexion se sont rassemblés entre juin et août 2006 dans différentes villes de Suisse (Berne, Lausanne, Neuchâtel, Olten, Rapperswil). Composés de manière représentative, ces groupes de 10 à 14 citoyens choisis aléatoirement ont discuté de politique énergétique et de gestion des déchets radioactifs. Ils sont arrivés à la conclusion qu'une plus grande importance doit être accordée à l'information de la population et que la génération actuelle doit apporter une solution au problème de la gestion des déchets radioactifs.

Les discussions et les principaux résultats de l'atelier et des groupes de réflexion sont résumés dans deux rapports (1, 2) disponibles sur Internet (www.dechetsradioactifs.ch).

Le projet de plan sectoriel du 6 juin 2006 sera remanié sur la base de ces rapports ainsi que des prises de position écrites des autorités fédérales, des cantons, des Etats voisins, des organisations et des partis.

1     Fokusgruppen Sachplan Geologische Tiefenlager – Schlussbericht, octobre 2006
      (à paraître prochainement en français)
      Isopublic, Institut für Markt- und Meinungsforschung
      www.dechetsradioactifs.ch

2     Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - Mise en œuvre des
      procédures de participation publique, procès-verbal de l’atelier de travail consultatif
      du 16 juin 2006, août 2006, Synergo
      www.dechetsradioactifs.ch

Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - partie 'Conception générale'
La partie 'Conception générale' du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" définit la procédure de sélection des sites d'implantation. Celle-ci se déroulera en trois étapes, pour aboutir à la désignation de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. Les critères techniques en matière de sécurité, à savoir la protection à long terme de l'être humain et de l'environnement, seront prioritaires. Les aspects socio-économiques, l'aménagement du territoire et la participation des régions et cantons concernés jouent également un rôle important. Le Conseil fédéral se prononcera sur la partie 'Conception générale' du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" en été 2007, après une dernière conciliation avec les cantons. Il est prévu qu'un dépôt pour les déchets hautement radioactifs soit disponible dès 2040 et un autre, destiné aux déchets faiblement et moyennement radioactifs, dès 2030.

Adresse pour l'envoi de questions

Michael Aebersold, chef de la section Gestion des déchets radioactifs (OFEN), 031 322 56 31, 079 506 50 04