Le Conseil fédéral demande l’arrêt immédiat des combats et facilite la fourniture d’aide humanitaire en Syrie
Berne, 16.10.2019 - Le Conseil fédéral condamne l’intervention militaire de la Turquie en Syrie. Il la considère comme une violation de la charte de l’ONU et, partant, du droit international. Il appelle la Turquie à cesser immédiatement les combats et, par la voie de la négociation, à contribuer à une désescalade immédiate et à la recherche d’une solution politique aux conflits. La Suisse a réitéré sa position à l’égard de la Turquie à plusieurs reprises ces derniers jours. Dans le même temps, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 16 octobre 2019, de favoriser la mise en place d’un contexte propice au travail des acteurs humanitaires en Syrie. La modification de l’ordonnance concernée entrera en vigueur le 15 novembre 2019.
Du point de vue de la Suisse, il ne saurait y avoir de solution militaire aux conflits et aux préoccupations d’ordre sécuritaire. La Suisse invite donc les parties prenantes à user de tous les moyens diplomatiques dont ils disposent. Seule une solution politique négociée dans le cadre du processus de paix de l’ONU à Genève permettra de s’attaquer aux causes du conflit. Dans ce contexte, la Suisse soutient activement les efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie en vue de la convocation d’un comité constitutionnel syrien à Genève. Le Conseil fédéral suit attentivement l’évolution de la situation tout en étant en contact avec des partenaires internationaux.
La Suisse est très préoccupée par les conséquences humanitaires des combats, notamment en ce qui concerne la protection des populations civiles. La situation humanitaire, en particulier celle des personnes déplacées, est précaire et s’est nettement détériorée ces derniers jours à la suite de la nouvelle intervention militaire. Entretemps, plus de 210 000 personnes ont pris la fuite dans le nord-est de la Syrie. Les capacités de réponse des organisations humanitaires se sont sensiblement détériorées au vu des derniers développements de la situation, notamment sur le plan sécuritaire.
La population civile, le personnel humanitaire et les infrastructures civiles doivent impérativement être protégés. En outre, l’accès immédiat, durable et sans entrave de l’aide humanitaire aux populations en détresse doit être garanti en tout temps.
Afin de faciliter l’aide humanitaire en Syrie, le Conseil fédéral a décidé d’adapter le régime des sanctions imposées à la Syrie. L’objectif est de permettre exceptionnellement aux acteurs humanitaires qui touchent des fonds de la Confédération et aux représentations diplomatiques et consulaires suisses d’entretenir des relations d'affaires avec des entités sanctionnées si cela est nécessaire pour remplir leur mandat en Syrie.
Le Conseil fédéral prévoit ainsi un régime d’autorisation exceptionnel pour la mise à disposition de ressources économiques auprès de personnes, entreprises et entités faisant l’objet de sanctions, pour autant que ces transactions financières soient nécessaires à la fourniture d’aide humanitaire ou au soutien à la population civile. Il doit être démontré qu’il n’existe pas d’alternatives équivalentes aux personnes ou entreprises sanctionnées.
Le Conseil fédéral a arrêté ses premières sanctions à l’encontre de la Syrie le 18 mai 2011. La Suisse s’est ainsi ralliée aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l’UE à l’encontre de cet État. Conformément aux décisions de l’UE, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance à plusieurs reprises. L’ordonnance adaptée entrera en vigueur le 15 novembre 2019.
La Suisse s’investit sur tout le territoire syrien, au-delà des lignes de conflit, et reste en contact avec ses partenaires humanitaires sur place. Depuis 2011, la Confédération a débloqué plus de 430 millions de francs pour soutenir les populations en détresse en Syrie et dans les pays limitrophes. Cet engagement humanitaire est le plus important de l’histoire de la Suisse.
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