Le Conseil fédéral actualise les normes régissant les obligations militaires

Berne, 16.10.2019 - Lors de la mise en œuvre du « développement de l’armée », il a été constaté que certaines dispositions de l’ordonnance sur les obligations militaires devaient être adaptées. Par voie de conséquence, le Conseil fédéral a adopté les modifications nécessaires lors de sa séance du 16 octobre 2019. L’entrée en vigueur est prévue au 1er décembre 2019.

L’ordonnance sur les obligations militaires (OMi) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 en relation avec l’introduction de nouveaux modèles d’instruction et de service découlant du projet de réforme « développement de l’armée » (DEVA). Dans la pratique, il s’est avéré que cette ordonnance doit encore être optimisée. Pour tenir compte davantage des besoins de l’armée et des militaires, le Conseil fédéral a donc procédé à des adaptations ponctuelles de l’OMi, qui doivent entrer en vigueur le 1er décembre 2019.

Ces modifications concernent entre autres le solde des jours de service chez les militaires en service long. En effet, il peut arriver par exemple que ces derniers, en raison d’absences pour raisons professionnelles ou dues à la maladie, connaissent des interruptions dans leur instruction. Selon la règlementation en vigueur jusqu’à présent, les militaires en service long devaient rattraper les jours de service manquants dans le cadre d’un cours de répétition. Or, il est pratiquement impossible, pour des questions d’organisation, d’intégrer avec succès au sein d’une formation accomplissant un cours de répétition des militaires en service long qui n’ont plus que quelques jours de service d’instruction à effectuer. Par conséquent, la nouvelle réglementation prévoit que les militaires en service long n’accomplissent plus les jours de service d’instruction restants à la condition que le quota de jours manqués ne dépasse pas 5 % (militaires de la troupe) ou 10 % (cadres).

Par le biais d’une autre adaptation, le Conseil fédéral facilite la prolongation volontaire des obligations militaires pour les officiers supérieurs, ce qui permet à l’armée de profiter plus longtemps de leurs connaissances.

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