L’OFAC publie son rapport sur les coûts facturés par MétéoSuisse pour ses prestations de météorologie aéronautique

Berne, 11.10.2019 - Le 11 octobre 2019, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a publié son rapport définitif concernant les coûts facturés par MétéoSuisse pour ses prestations de météorologie aéronautique. L’OFAC a constaté que les coûts facturés par MétéoSuisse à Skyguide et, par extension, aux usagers des services de météorologie aéronautique, étaient trop élevés. MétéoSuisse a accepté le nouveau calcul des coûts opéré par l’OFAC.

L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) assure le service civil de la météorologie aéronautique et facture les prestations fournies à ce titre à Skyguide (prestataire suisse de services de navigation aérienne) qui se finance à son tour en percevant des redevances et autres contributions et rétributions. Le plafond annuel des coûts de la météorologie aéronautique convenu actuellement entre l’OFAC et MétéoSuisse s’élève à 17,4 millions de francs. Sur la base de l’exercice 2017, l’OFAC a contrôlé les coûts déterminés par MétéoSuisse, soit près de 17,1 millions de francs.

Le rapport final de l’OFAC remarque que ces coûts, et plus généralement le plafond des coûts défini pour mesurer les coûts de la météorologie aéronautique, étaient trop élevés. Dans le détail, l’OFAC a constaté que les coûts imputables atteignaient en réalité 14,5 millions de francs. Cet écart s’explique par un système de comptabilité analytique imparfait. En revanche, le contrôle du modèle de facturation par l’OFAC n’a mis en évidence aucun comportement fautif.

Courant 2019, le Département fédéral de l’intérieur, autorité de tutelle de MétéoSuisse, a chargé le cabinet d’audit KPMG de réaliser une expertise. Celle-ci fait également état de coûts trop importants et juge que les calculs effectués par MétéoSuisse sont mal étayés. KPMG suggère en outre que MétéoSuisse revoie sa comptabilité analytique afin d’améliorer la vérité et la transparence des coûts.

Sur les recommandations de l’OFAC, le plafond des coûts a été revu à la baisse, passant de 17,4 à 14,5 millions. Le rapport final de l’OFAC et l’expertise de KPMG sont publics. Le rapport de l’OFAC ne se prononce pas sur d’éventuelles prétentions à rédhibition en raison de surfacturations passées.


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Dernière modification 05.01.2016

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