Interopérabilité des systèmes d’information : une contribution à la sécurité et à la gestion de la migration

Berne, 09.10.2019 - La police et les autorités chargées de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne. Aujourd’hui, ces systèmes doivent être interrogés séparément, ce qui implique une perte d’efficacité et de temps. À l’avenir, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera un accès unique aux informations des différents systèmes. Les autorités détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité. L’interopérabilité contribuera à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.

Au fil des ans, les autorités chargées de la sécurité et des migrations en Europe ont développé de nombreux systèmes d’information, chacun avec un objectif propre. Le système d’information Schengen (SIS) contient les informations relatives aux personnes recherchées, disparues ou interdites d’entrée, ainsi qu’aux véhicules et aux objets recherchés. Le système d’information sur les visas (VIS) enregistre les éléments relatifs aux visas délivrés par les États Schengen. La banque de données Eurodac rassemble quant à elle les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants entrés de manière irrégulière dans l’espace Schengen.

Ces prochaines années, d’autres systèmes viendront encore s’ajouter à ceux déjà existants. Le système Entry-Exit (EES) permettra aux États Schengen de savoir précisément où et quand le ressortissant d’un État tiers entre et sort de l’espace Schengen. Enfin, le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) consignera les autorisations d’entrée dans l’espace Schengen délivrées aux ressortissants d’États tiers qui n’ont pas besoin de visa.

Démasquer les fausses identités

Disposer de tous les renseignements pertinents en un seul clic : c’est l’objectif de l’interopérabilité, qui vise à ce que les autorités, quelles qu’elles soient et où qu’elles soient, reçoivent l’information pertinente au bon moment. Aujourd’hui, un criminel enregistré par la Suisse comme interdit d’entrée dans le SIS et renvoyé dans son pays peut malgré tout revenir dans l’espace Schengen. Sous une fausse identité, il peut effectuer une demande de visa auprès de l’ambassade d’un autre pays. Ses empreintes digitales, entrées dans le système VIS, ne sont pas comparées avec celles contenues dans le SIS.

À l’avenir, grâce à l’interopérabilité, une plateforme commune permettra de croiser simultanément les données de tous les systèmes d’information, dont le SIS et le VIS. Les données biométriques de la personne contrôlée seront simultanément comparées à celles existant dans les autres systèmes d’information. Il deviendra aussi possible de démasquer un individu qui serait enregistré dans différents systèmes sous de fausses identités ou des identités multiples. Un criminel pourra ainsi être repéré.

Contribution à la sécurité et à la gestion de la migration

Un niveau élevé de protection des données, s’appuyant sur le cadre réglementaire de l’UE, sera garanti. Aucune donnée supplémentaire ne sera récoltée et les droits d’accès aux systèmes d’informations ne seront pas modifiés. Mais l’interopérabilité permettra de concrètement renforcer la sécurité grâce à une plus grande efficacité des contrôles de police et aux frontières. L’interopérabilité contribuera ainsi à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen.

Coûts du projet

Les coûts de ce projet s’élèvent à 21,6 millions de francs. Ils sont inclus dans un crédit d’engagement couvrant une série de projets en cours de développement de systèmes d’information de l’acquis de Schengen et Dublin. Le Conseil fédéral a présenté au Parlement le message à l’appui de ce crédit d’engagement le 4 septembre 2019.

Les nouvelles possibilités renforceront les capacités des autorités en matière de recherches et d’enquête, ce qui améliorera la sécurité. Pour profiter de ces nouvelles possibilités, par exemple le contrôle de données biométriques, les autorités auront cependant aussi besoin de ressources supplémentaires de personnel. Les décisions à ce sujet seront prises lorsque les besoins seront quantifiables.

Consultation jusqu’au 9 janvier 2020

La mise en place de l’interopérabilité nécessite des modifications de lois. C’est sur ces modifications que porte la consultation lancée ce 9 octobre. Elle durera jusqu’au 9 janvier 2020.


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Dernière modification 05.01.2016

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