Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2019

Berne, 20.09.2019 - Lors de sa séance du 20 septembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le second supplément au budget 2019. Par la voie de ce supplément, il demande au Parlement d’ouvrir 13 crédits supplémentaires pour un montant total de 93,0 millions de francs. Ces crédits entraînent une hausse de 0,12 % des dépenses inscrites au budget.

En raison d’une modification du mode de comptabilisation, les crédits supplémentaires concernent, en majeure partie, l’apport au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA; 57,0 millions). Ainsi, les revenus issus de l’exploitation des routes nationales et les fonds de tiers provenant de financements conjoints de la part des cantons et des communes sont désormais versés au FORTA par l’intermédiaire de l’Office fédéral des routes (OFROU). Les suppléments sollicités permettent d’accroître l’apport 2019 au FORTA d’un montant correspondant.

Un autre crédit supplémentaire important est sollicité au titre de la contribution de la Confédération aux prestations complémentaires à l’AI (25,0 millions). Par cette contribution, la Confédération assume une part équivalant à 5/8 des dépenses nécessaires à la couverture des besoins vitaux des bénéficiaires. Selon la dernière estimation pour 2019, le niveau de cette contribution devrait dépasser de 25,0 millions le montant inscrit au budget. Ce crédit supplémentaire est requis pour permettre à la Confédération d’honorer ses engagements légaux envers les cantons.

Les crédits supplémentaires sollicités par la voie du second supplément au budget 2019 totalisent 93,0 millions. Compte tenu des compensations effectuées au sein des unités concernées (2,6 millions) et des réévaluations (2,0 millions), les dépenses supplémentaires effectives se montent à 88,4 millions. Ce montant représente une part de 0,12 % des dépenses totales approuvées par le biais du budget 2019, soit un pourcentage à peu près équivalent à la moyenne de ces dernières années pour le second supplément (2012-2018: 0,15 %).

Qu’entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être sollicité lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps et qu’un retard dans l’acquisition de la prestation requise est susceptible d’entraîner de graves inconvénients. Les unités administratives concernées sont tenues de justifier en détail leurs besoins financiers supplémentaires.
Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d’un message. L’examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d’été (supplément I, conjointement avec le compte de l’année précédente) ou la session d’hiver (supplément II, conjointement avec le budget pour l’année suivante).


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Dernière modification 05.01.2016

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