Aéroport de Genève : modification du règlement d’exploitation et demande d’approbation des plans mis à l’enquête publique

Berne, 12.09.2019 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) va mettre à l’enquête publique plusieurs demandes relatives à l’aéroport de Genève. Le dossier comprend une demande de modification du règlement d’exploitation qui intègre la mise en place de quotas de vols ainsi qu’une demande d’approbation des plans pour des projets infrastructurels et opérationnels. Ce dossier doit également permettre de fixer le bruit admissible, ce qui permettra la mise à jour du cadastre du bruit. La mise à l’enquête publique débutera le 18 septembre et s’achèvera le 17 octobre 2019.

En 2018, le Conseil fédéral a adopté la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Genève. Dans le cadre de sa mise en œuvre, l’Aéroport International de Genève a élaboré et soumis à l’OFAC une modification de son règlement d’exploitation. Un système de quotas pour les vols de nuit retardés y est introduit afin de limiter le bruit. Le système est couplé à des taxes progressives et fortement dissuasives appliquées une fois le quota épuisé. Le règlement prévoit également la possibilité de planifier trois vols long-courriers entre 22h00 et minuit.

Le dossier déposé auprès de l’OFAC contient également une demande d’approbation des plans pour plusieurs projets. Il s’agit notamment de la création d’une sortie de piste rapide, permettant une meilleure exploitation de celle-ci, et d’un projet qui permettra une utilisation plus efficace des places de stationnement à disposition des avions.

Le nouveau bruit admissible pourra être fixé en prenant en considération ces projets et les prévisions de trafic pour les prochaines années. Le résultat, qui doit respecter les limites définies par la fiche PSIA, sera par la suite intégré dans le cadastre du bruit. Il sera dès lors contraignant pour l’Aéroport International de Genève ainsi que pour les privés dans le cadre des procédures de demande d’autorisation de construire. Une procédure ultérieure et spécifique va définir les mesures d’isolation acoustique que l’Aéroport International de Genève devra prévoir pour les ayants droit.

L’enquête publique s’étend du 18 septembre au 17 octobre 2019. La documentation est consultable auprès de l’Office de l’urbanisme du Canton de Genève, du service du développement territorial du Canton de Vaud, des Communes suisses touchées par l’exposition au bruit, des sous-préfectures de Gex et de Thonon ainsi qu’à l’OFAC. Elle est également disponible sur le site internet de l’OFAC.

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