Mise à l’enquête des amendements du règlement d’exploitation 2017 de l’aéroport de Zurich

Berne, 05.09.2019 - À l’automne 2017, Flughafen Zürich AG (FZAG) soumettait à l’approbation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), via le règlement d’exploitation 2017, une simplification des routes de départ sur l’axe ouest et la mise en place de départs plein sud par temps de bise. Six mois plus tard, l’aéroport soumettait à l’OFAC de nouveaux calculs de l’exposition au bruit du trafic aérien durant la nuit. Ces deux requêtes ont été remaniées à la suite de la mise à l’enquête, laquelle s’est déroulée à l’automne 2018. FZAG a par ailleurs transmis ses conclusions quant à l’éventualité d’avancer l’heure de la dernière arrivée et du dernier départ le soir. L’OFAC a décidé de joindre les trois procédures et mettra à l’enquête le 9 septembre 2019 les dossiers de demande amendés de même que les nouveaux calculs du bruit nocturne.

Le règlement d’exploitation 2017 (BR 2017) reflète essentiellement la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures découlant de l’étude sur la sécurité réalisée en 2012, lesquelles sont d’ailleurs également prévues par la fiche de l’aéroport de Zurich insérée dans le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA). Ces mesures consistent notamment en une simplification des routes de départ sur l’axe ouest de l’aéroport et en un nouveau régime de trafic en cas de bise avec avions décollant plein sud.

Bruit nocturne et horaire d’exploitation
Le BR 2017, accompagné de l’étude de l’impact sur l’environnement, a été mis à l’enquête pour la première fois à l’automne 2018, en même temps que les nouveaux calculs de bruit du trafic aérien réalisés par FZAG pour les heures nocturnes (22 h 00 – 06 h 00). Après avoir analysé la procédure d’approbation sous l’angle juridique, l’OFAC a toutefois décidé de joindre les procédures jusqu’à présent distinctes. En complément du dossier de mise à l’enquête, il a par ailleurs demandé à FZAG de calculer l’exposition au bruit du trafic aérien aux heures nocturnes en référence aux valeurs de planification. Ces calculs prennent pour référence les prévisions de trafic à l’horizon 2030 et montrent que l’exposition au bruit du trafic aérien durant la nuit respecte les limites fixées dans le PSIA.

Actuellement, l’aéroport de Zurich est ouvert au trafic aérien de 06 h 00 à 23 h 30, ce qui lui permet de planifier des départs et des arrivées jusqu’à 23 h 00. La plage horaire comprise entre 23 h 00 et 23 h 30 est uniquement prévue pour absorber les retards. Afin de respecter ce cadre temporel, l’aéroport fixe de longue date le dernier départ à 22 h 45 et la dernière arrivée à 22 h 55.

Dans le cadre de la procédure d’approbation relative au règlement d’exploitation 2014, les riverains exposés au bruit du trafic aérien ont toutefois exigé que l’heure du dernier départ et de la dernière arrivée soit avancée à 22 h 30. En réponse à cette revendication, l’OFAC a demandé à FZAG de réaliser une expertise sur les conséquences d’une telle mesure. Le rapport est désormais disponible et peut également être consulté.

Mise à l’enquête des amendements du règlement d’exploitation 2017
L’OFAC met à l’enquête les dossiers de demande amendés, accompagnés des nouveaux calculs de bruit pour la nuit et de l’étude quant à l’éventualité d’avancer le soir l’heure de la dernière arrivée et du dernier départ, dans les cantons d’Argovie, de Schaffhouse et de Zurich du 9 septembre au 8 octobre 2019. Ces documents peuvent être consultés dès le 9 septembre sur le site Internet de l’OFAC. En outre, les cantons d’Argovie, de Schaffhouse, de Zoug et de Zurich de même que les services compétents de la Confédération sont invités à prendre position.

Précision concernant les oppositions adressées lors de la première mise à l’enquête
Les oppositions transmises à l’automne 2018 contre le BR 2017 (simplification des routes de départ sur l’axe ouest et introduction de départs plein sud par temps de bise) et contre la fixation des immissions de bruit admissibles la nuit conservent leur validité. Elles ne doivent pas être adressées une nouvelle fois.

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