Le Conseil fédéral veut améliorer l’accès à l’imagerie satellitaire

Berne, 04.09.2019 - Lors de sa séance du 4 septembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de négocier avec la France un accès à des images satellite de haute qualité. Un traité pourrait être soumis au Parlement pour approbation.

L’imagerie satellite à haute résolution joue un rôle toujours plus important dans la sauvegarde des intérêts de la politique de sécurité de la Suisse. Dépourvue de capacités satellitaires propres, la Suisse s’appuie sur des images et des données provenant de fournisseurs commerciaux.

La France est l’un des leaders européens en satellites d’observation de la terre. Elle est en train de développer un nouveau système de satellites d’observation militaire, dénommé Composante spatiale optique (CSO), qui répond à des exigences très élevées. Le premier des trois satellites prévus a été mis en orbite fin 2018. Le système et ses stations terrestres devraient être pleinement opérationnels en 2022. La France offre aux pays européens, dont la Suisse, la possibilité de participer à ce système.

Importance pour la politique de sécurité

Une telle démarche permettrait à la Suisse d’obtenir des images satellite de régions ou d’objets qui l’intéressent et qu’elle souhaite analyser. En combinaison avec d’autres informations, l’imagerie satellitaire est idéale pour confirmer ou infirmer un état de fait, par exemple dans le cadre des efforts déployés par la Suisse sur le front de la non-prolifération. Ce type de reconnaissance optique renforce l’indépendance dans les décisions de politique de sécurité. De plus, ces données peuvent être utilisées en appui de missions de promotion militaire de la paix et d’aide humanitaire, ou en cas de catastrophe naturelle.

Compatibilité avec la neutralité

Les dernières recherches ont montré qu’une participation à un tel système sert l’intérêt de la politique de sécurité de la Suisse et qu’elle est possible sous une forme compatible avec la neutralité. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’engager des négociations avec la France en vue d’un accès au CSO. Un éventuel traité devra tenir compte du principe de neutralité, qui implique notamment une clause de suspension permettant d’interrompre immédiatement et à tout moment la collaboration pour des impératifs liés à la neutralité de la Suisse.


Encore mieux que Copernicus

Le Conseil fédéral a également examiné une utilisation du programme européen Copernicus d’observation de la Terre. Bien que ce programme offre des services liés à la sécurité, il vise avant tout les problèmes environnementaux. Le CSO est quant à lui un système élaboré à des fins de renseignement, et le Conseil fédéral en a conclu que le renseignement par imagerie satellitaire sera nettement mieux couvert par ce dernier.

Le DDPS informera régulièrement les commissions parlementaires compétentes sur l’avancement du projet. Le cas échéant, le Conseil fédéral soumettra un traité au Parlement pour approbation.


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Dernière modification 05.01.2016

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