Bon nombre des dossiers actuels dans les relations avec la Turquie relèvent des domaines de la justice, de la police ou des migrations, comme la question de l’interdiction d’organisations terroristes en Suisse, la problématique turco-arménienne ou l’extradition vers la Turquie d’auteurs présumés d’actes de violence. Tels sont les sujets que M. Blocher a abordés avec ses homologues turcs, M. Cemil Cicek, ministre de la justice et M. Abdulkadir Aksu, ministre de l’intérieur.

Reprise du code civil suisse

Dans l’allocution qu’il a prononcée à l’Université d’Ankara lors de la cérémonie d’ouverture du symposium consacré à la reprise par la Turquie du code civil suisse, il y a 80 ans, le conseiller fédéral Blocher a rendu hommage au courage des pères fondateurs de la Turquie moderne, qui ont introduit l’uniformité du droit. Le conseiller fédéral a renforcé cet hommage, dans l’après-midi, en déposant une couronne au mausolée du président Atatürk. A l’Université d’Ankara, M. Blocher a souligné toute l’importance d’un ordre juridique laïc pour la coexistence pacifique de groupes religieux et ethniques différents.

Lutte contre le terrorisme

Le conseiller fédéral Blocher et le ministre de la justice Cicek ont souligné la nécessité de collaborer dans la lutte contre le terrorisme international. M. Blocher a cependant rejeté la demande de la Turquie d’interdire des organisations turques extrémistes actives dans notre pays. La Suisse fait preuve d’une grande retenue s’agissant d’interdire de telles organisations, préférant la voie des poursuites contre des individus et de l’entraide judiciaire au cas par cas. Dans ce contexte, les deux ministres ont discuté de demandes d’extradition actuelles présentées par les autorités turques. M. Blocher a souligné que ces demandes seraient examinées suite aux garanties écrites données par la Turquie que les personnes concernées auraient droit à un procès équitable et que la procédure pénale respecterait les droits de l’homme.

La norme antiraciste du code pénal suisse (CP)

Le conseiller fédéral Blocher a constaté qu’il existait un rapport de tension entre le principe de la liberté d’expression et la norme pénale antiraciste. C’est dans ce contexte qu’a été évoqué le cas du professeur Yusuf Halacoglu, président de la Société turque d’Histoire. Le professeur Halacoglu aurait enfreint l’article 261bis du code pénal lors d’un discours prononcé à Winterthur, dans lequel il avait exposé qu’en dépit de leur caractère tragique, les déportations massives et les massacres perpétrés il y a 90 ans, durant la dernière période de l’Empire ottoman, ne sauraient être qualifiés de génocide. Lors de son entretien avec M. Cicek, M. Blocher a rappelé la position du Conseil fédéral, qui estime qu’il appartient avant tout à la recherche historique d’éclairer les événements passés, de les replacer dans le contexte de l’époque et de les juger. Le Conseil fédéral considère également que ce sont les pays concernés qui doivent faire le travail de mémoire sur les pages sombres de leur histoire. Au cours de l’entretien, M. Cicek a donné à M. Blocher l’assurance que la Turquie était prête à mettre en place une commission composée d’historiens de différents pays, qui aurait libre accès aux archives en Turquie et en Arménie, et que la Turquie accepterait les résultats des investigations de la commission.

Le conseiller fédéral Blocher a également rappelé que la liberté d’expression était une condition importante de la démocratie, et ce pour tous les Etats. C’est la raison pour laquelle M. Blocher considère qu’il est irritant qu’en raison d’une norme pénale, l’opinion d’un professeur turc posant un jugement sur des événements historiques déclenche des poursuites pénales. Le conseiller fédéral Blocher a confirmé son intention de vouloir supprimer cette contradiction par une révision de l’article 261bis du code pénal. A cette fin, son département va examiner l’article en question. En tout état de cause, les propositions qui pourraient être faites devraient obtenir l’aval du Conseil fédéral et du Parlement ainsi que, le cas échéant, du peuple suisse.

Le ministre turc de la justice, M. Cemil Cicek, a accepté l’invitation du conseiller fédéral Christoph Blocher à se rendre en Suisse.

Le conseiller fédéral Blocher fait le bilan de son voyage en Turquie