Entretiens de Watteville du 30 août 2019
Berne, 30.08.2019 - Comme chaque année, les entretiens de Watteville ont réuni en séance spéciale les sept membres du Conseil fédéral et les dirigeants des partis gouvernementaux sous la houlette du président de la Confédération Ueli Maurer. Le programme de la législature 2019-2023 et les effets du droit souple ont figuré au menu des discussions de ce vendredi 30 août.
Les conseillers fédéraux ont présenté le programme de la législature 2019-2023. Le message que le Conseil fédéral adoptera, probablement avant la fin janvier 2020, précisera ses objectifs stratégiques pour les années à venir, reprenant les trois thèmes prioritaires de la législature actuelle, à savoir la prospérité, la cohésion nationale et la sécurité, tout en mettant un accent plus spécifique sur le numérique et la protection du climat.
Les trois lignes directrices définies se subdivisent en 18 objectifs de législature. À ces objectifs se rattachent les projets d’actes de l’Assemblée fédérale et les mesures figurant au programme, mesures que l’administration fédérale et les cantons sont en passe de définir. Les discussions avec les partis ont porté en particulier sur l’incidence des intérêts négatifs sur divers domaines politiques, notamment sur la politique monétaire et sur les assurances sociales. L’importance du numérique dans tous les secteurs a aussi été soulignée.
Échanges concernant le droit souple
Les discussions de vendredi ont également porté sur les relations entre le Conseil fédéral et le Parlement, en lien avec le droit souple. On entend par là un ensemble d’instruments internationaux dont les différentes formes ont comme dénominateur commun de définir des comportements de manière non contraignante sur le plan juridique. Depuis quelques années, le droit souple, ou soft law, joue en effet un rôle croissant en tant qu'instrument d'organisation des relations internationales.
Cette évolution représente pour la Suisse une grande chance, mais aussi un défi, en particulier du point de vue de la participation du Parlement à la politique étrangère. Alors que la direction opérationnelle revient au gouvernement, le Parlement participe de son côté à la formation de l’opinion en ce qui concerne les grands principes et les décisions importantes dans ce domaine. Le Conseil fédéral a informé sur les mesures qu’il entend proposer afin d’améliorer les échanges entre les deux pouvoirs dans le domaine du droit souple (en exécution du postulat 18.4104). Les dirigeants des partis gouvernementaux jugent essentielle la participation du Parlement dans ce cadre.
Dossier européen et accord de libre-échange
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a par ailleurs exposé l’état d’avancement du dossier européen. Le Conseil fédéral avait décidé lors de sa séance du 7 juin 2019 d’élaborer en étroite collaboration avec les cantons et avec les partenaires sociaux des propositions de solutions consensuelles sur trois points en suspens. Cette démarche de politique intérieure a été engagée. Le Conseil fédéral maintient sa volonté de parvenir à un accord institutionnel avec l’Union européenne pour autant que des solutions satisfaisantes soient trouvées. Le Conseil fédéral et les partis ont aussi abordé vendredi l’état des discussions dans notre pays, en particulier en ce qui concerne les éléments qui doivent être précisés avec les partenaires sociaux et les cantons. Enfin, le chef du DFAE a commenté brièvement les dispositions de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger et a donné un aperçu des procédures administratives en cours.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a fait le point sur les négociations menées une semaine auparavant avec les États du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) dans le cadre de l’AELE. Il a souligné que l’ambitieux chapitre sur le commerce et le développement durable tient pleinement compte des questions sociales et environnementales liées aux activités économiques. Il a par ailleurs précisé que l’accord, dont les termes négociés sont actuellement à l’étude, permettrait d’éviter à la Suisse d’être désavantagée par rapport à l’Union européenne, qui a conclu récemment ses négociations avec les États du Mercosur. Le chef du DEFR a enfin indiqué qu’il faudrait attendre la fin des entretiens exploratoires menés avec les États-Unis pour envisager la conclusion d’un accord qui satisfasse les deux parties.
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