Concession pour le trafic grandes lignes : les CFF et le BLS parviennent à un accord

Berne, 22.08.2019 - Grâce à la médiation initiée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller d’État bernois Christoph Neuhaus, les CFF et le BLS sont parvenus à un accord sur le trafic grandes lignes : le BLS exploitera la ligne Berne–Bienne à partir de décembre 2019 et la ligne Berne–Berthoud–Olten à partir de décembre 2020. À partir de décembre 2020, le BLS exploitera également à la cadence horaire les lignes du trafic grandes lignes Berne–Neuchâtel et Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds. À moyen terme, la ligne Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds sera transférée aux CFF dans le cadre de l’amélioration prévue du raccordement de La Chaux-de-Fonds aux villes de Suisse romande. Le BLS exploite les lignes dans le cadre de la concession de trafic grandes lignes des CFF, mais sous sa propre responsabilité, avec son propre matériel roulant et son propre personnel de train. Le BLS renonce à une propre concession et les CFF retirent leur recours contre la décision de l’OFT. La concession de trafic grandes lignes restera intégralement aux mains des CFF au cours des dix prochaines années.

Ces dernières semaines, les directions des CFF et du BLS ont mené plusieurs discussions sur le trafic grandes lignes. Les rencontres, initiées et suivies par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et par le conseiller d’État bernois Christoph Neuhaus, ont été constructives et ont permis de régler à l’amiable le différend juridique relatif à la concession de trafic grandes lignes. Les CFF et le BLS ont consigné dans un contrat les modalités de leur coopération concernant ce trafic. La Confédération apprécie que les CFF et le BLS soient parvenus à un accord. « De cette manière, nous pouvons éviter un long différend juridique : cette solution commune contribue à renforcer les transports publics en Suisse », a déclaré la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. « En tant qu’actionnaire majoritaire du BLS, le canton de Berne se réjouit également de cet accord. La reprise de l’activité dans le trafic grandes lignes est une chance formidable pour le BLS et renforce les transports publics dans le canton de Berne et les cantons voisins.

Collaboration renforcée des chemins de fer au service des voyageurs

Le contrat d’exploitation est garant d’une offre ferroviaire intéressante, ce qui rend également service aux voyageurs. L’accord trouvé augmente également la sécurité de planification et renforce la protection des investissements. Il prévoit notamment que le BLS exploitera les lignes Berne–Bienne à partir du changement d’horaire de décembre 2019 et Berne–Berthoud–Olten à partir de décembre 2020. A partir de décembre 2020, le BLS exploitera également à la cadence horaire le trafic grandes lignes sur le tronçon Berne–Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds. D’ici là, l’exploitation se poursuivra dans le cadre de l’actuelle concession de trafic régional de voyageurs prévoyant une indemnisation des commanditaires. A partir de décembre 2020, le BLS bénéficiera d’une contribution des CFF pour couvrir le déficit de cette ligne. A moyen terme, la ligne Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds sera transférée aux CFF dans le cadre de l’amélioration prévue du raccordement de La Chaux-de-Fonds aux villes de Suisse romande. Une fois le transfert effectué, la ligne sera exploitée exclusivement par les CFF ou par l’un de ses chemins de fer partenaires. Le BLS bénéficiera d’une compensation par le biais d’autres lignes ou d’autres kilomètres du trafic grandes lignes.

Sur la base de l’accord trouvé avec les CFF, le BLS renonce à une concession propre de trafic grandes lignes, et les CFF retirent leur recours correspondant auprès du Tribunal administratif fédéral.

Précision pour le point de presse

Les grandes lignes de l’accord seront brièvement expliquées lors d’un point de presse. Celui-ci aura lieu aujourd’hui, jeudi 22 août 2019, à 10 h 30, au centre de presse à Berne.

En présence de :
- Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale
- Christoph Neuhaus, conseiller d’État
- Monika Ribar, présidente du conseil d’administration des CFF
- Rudolf Stämpfli, président du conseil d’administration du BLS


Adresse pour l'envoi de questions

DETEC : Annetta Bundi, Service de presse DETEC, tél. +41 58 462 50 02
Canton de Berne : Christoph Neuhaus, conseiller d’État, directeur des travaux publics, des transports et de l’énergie, tél. +41 31 633 31 02
CFF : Stephan Wehrle, Service de presse des CFF, Trafic voyageurs, tél. +41 79 356 81 23
BLS : Service des médias BLS, media@bls.ch, tél. +41 58 327 29 55



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Dernière modification 05.01.2016

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