Politique climatique post-2020 : le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu'à fin 2021
Berne, 21.8.2019 - La Suisse doit pouvoir atteindre ses objectifs climatiques même en cas de report de l’entrée en vigueur de la loi sur le CO2 totalement révisée. Par cette raison, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) souhaite prolonger jusqu’à fin 2021 les principaux instruments de protection du climat, limités à fin 2020, qui figurent dans la loi sur le CO2, la loi sur l’imposition des huiles minérales et la loi sur la protection de l’environnement. Dans son avis du 21 août 2019, le Conseil fédéral soutient le projet d’adaptation de ces lois, élaboré par la CEATE-N. Il privilégie toutefois l’entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de la loi sur le CO2 totalement révisée.