Adaptation des contributions aux soins – plus de compétences pour le personnel infirmier

Berne, 04.07.2019 - Lors de l’introduction du nouveau régime de financement des soins, la contribution des assureurs maladie aux prestations de soins n’était pas assez élevée. Elle doit donc être adaptée et sera augmentée de 83 millions de francs. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a en outre décidé d’octroyer plus de compétences au personnel infirmier pour évaluer les besoins en soins des patients. Les modifications d’ordonnance correspondantes entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Introduit en 2011, le nouveau régime de financement des soins visait à éviter une charge financière supplémentaire pour l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les contributions de l’AOS ont été fixées de sorte que le remboursement des prestations de soins reste équivalent avant et après l’introduction du régime.

Pour garantir cette neutralité des coûts, les contributions de l’AOS doivent être vérifiées après coup et, si nécessaire, adaptées. Après examen, le DFI a constaté que ce principe n’avait pas été respecté. Depuis l’introduction du nouveau régime de financement des soins, la contribution annuelle de l’AOS au financement des prestations de soins est inférieure de 83 millions de francs à celle versée lorsque le système de tarifs était en vigueur.

De manière détaillée, la contribution annuelle aux EMS doit être augmentée de 115 millions de francs, alors que les soins infirmiers fournis à domicile ont reçu 32 millions de francs en trop. Les contributions aux EMS doivent donc être augmentées de 6,7 %, et celles aux soins à domicile, diminuées de 3,6 %.

Suite à l’examen mené par le DFI, l’AOS participera à l’avenir davantage au financement des soins. Au total, ses contributions seront augmentées de 83 millions de francs. Parallèlement, les cantons, chargés du financement résiduel, seront déchargés du montant correspondant.

Les professions des soins sont revalorisées
Le DFI a également élaboré des mesures pour réduire la charge administrative dans le domaine des soins et renforcer les compétences du personnel infirmier. À l’avenir, celui-ci pourra évaluer les besoins en soins sans l’intervention d’un médecin, du moins pour une partie des prestations. Ces modifications revalorisent l’activité des infirmiers et répondent à certaines exigences de l’initiative « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers).

Exigences minimales pour l’évaluation des besoins en soins
Par ailleurs, de nouvelles exigences minimales ont été fixées pour les instruments d’évaluation des besoins en soins. Les outils utilisés actuellement en Suisse ne fonctionnent pas tous de la même manière. Par conséquent, il peut arriver qu’ils évaluent différemment une même situation de soins. Les nouvelles exigences minimales doivent permettre de traiter les personnes assurées de manière égale à l’échelle nationale, indépendamment de l’instrument utilisé. De même, les cas similaires doivent être remboursés de façon uniforme.

Les décisions du DFI entraînent des adaptations dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.


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Dernière modification 05.01.2016

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