Le Conseil fédéral entend augmenter l’aide financière aux installations sportives

Berne, 03.07.2019 - Un engagement subsidiaire de la Confédération sera aussi nécessaire à l’avenir pour renforcer la capacité concurrentielle de la Suisse dans le sport, notamment à l’occasion des grandes manifestations internationales. Ainsi, lors de sa séance du 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer d'ici à la fin de 2020 un nouveau message sur les aides financières destinées aux installations sportives dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale CISIN. La nécessité qu’ont les fédérations sportives d’obtenir un tel soutien ressort d’un rapport qu’il a approuvé suite à un postulat déposé en ce sens.

Depuis 1998, le Parlement a réitéré son approbation de fournir une aide aux investissements, sous forme de crédits, pour la construction de certaines installations sportives d'importance nationale. Les crédits évoqués (CISIN 1 à 4) se sont montés, dans l'ensemble, à 170 millions de francs, ce qui a permis à 105 projets de se développer dans toute la Suisse pour un coût total de 143,5 millions de francs. Les installations concernées servent non seulement à la relève dans le sport de compétition, mais aussi à l'entraînement des sportifs d'élite, aux compétitions proprement dites, voire aux grandes manifestations internationales. Le volume d'investissement total a atteint 1,7 milliard de francs, la part moyenne de la contribution de la Confédération s'élevant à quelque 9 % par projet. Fin 2018, les derniers crédits ont été engagés contractuellement. Certains projets n'ayant pas été réalisés, la somme de 26,5 millions de francs n'a donc pas été réclamée.

D'autres besoins subsistent

Avec la fin de la CISIN 4 en point de mire, le Parlement, par l'intermédiaire du conseiller aux États Claude Hêche et son postulat 16.4085, a demandé au Conseil fédéral d'étudier des mesures permettant de compléter le programme de subventionnement qui arrive à échéance et de poursuivre ainsi son engagement pour le sport en général, le sport d'élite et la relève dans le sport de compétition. Au cours de l'été 2017, l'Office fédéral du sport OFSPO a pris acte des besoins de 45 fédérations suisses actives dans les sports olympiques, para-olympiques ou autres. Parmi elles, 40 ont évoqué leurs besoins en infrastructures pour les cinq à dix prochaines années sur la base de leur concept de promotion. Ces besoins restent conséquents, comme il ressort du rapport « Installations sportives d'importance nationale (CISIN) : état de la mise en œuvre du programme et analyse des besoins ». Selon les estimations, le volume d'investissement nécessaire pour les installations en question oscille entre 750 millions et 1,5 milliard de francs.

Partant, le Conseil fédéral entend continuer d'aider financièrement les installations sportives d'importance nationale. Un engagement subsidiaire de la Confédération sera aussi nécessaire à l'avenir pour renforcer la capacité concurrentielle de la Suisse dans le sport, notamment à l'occasion des grandes manifestations internationales. C'est pourquoi, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d'élaborer, d'ici à la fin de 2020, un message visant des crédits supplémentaires (CISIN 5). Ces travaux devront permettre de voir si les projets annoncés comme impératifs remplissent les conditions fixées par la loi sur l'encouragement du sport et s'ils peuvent effectivement être réalisés dans un avenir relativement proche.

Mise à jour périodique

La CISIN devra aussi être actualisée périodiquement. Au besoin, généralement tous les quatre ans, d'autres messages portant sur les crédits seront préparés. Ce faisant, la continuité et la sécurité de la planification des divers projets pourront être renforcées et les demandes de contributions pourront être examinées selon les critères de la CISIN, indépendamment du moment où elles ont été déposées.

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