EasyGov.swiss soutient désormais le financement d’entreprises et les services ayant trait aux offices des poursuites

Berne, 11.07.2019 - Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a de nouveau étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Ce dernier fournit désormais une aide pour le dépôt de documents auprès des offices des poursuites. Entreprises et particuliers peuvent déposer une réquisition de poursuite et demander un extrait du registre des poursuites. Le portail épaule dorénavant aussi les PME dans leur financement.

Depuis début juillet 2019, le portail en ligne créé par le SECO à l’intention des entreprises est encore plus pratique qu’avant. EasyGov.swiss soutient dorénavant les entreprises et les particuliers dans la préparation des réquisitions de poursuite et des demandes d’extrait du registre des poursuites. Le système propose automatiquement l’office des poursuites compétent. Les personnes disposant d’une signature électronique qualifiée peuvent compléter l’intégralité du processus en ligne auprès d’environ 400 offices des poursuites en Suisse. Dans le cas contraire, le formulaire doit être imprimé, signé et envoyé par la poste à l’office des poursuites compétent.

Le portail en ligne a été complété d’une rubrique visant à aider les PME dans leur financement, qui offre la possibilité de prendre contact avec les organisations de cautionnement reconnues par la Confédération. Celles-ci facilitent l’accès de PME rentables et susceptibles de se développer à des crédits bancaires. La version révisée de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Elle permet l’octroi de cautionnements en faveur de PME allant jusqu’à 1 million de francs.

De nombreuses prestations administratives peuvent être complétées de manière simple et rapide via EasyGov.swiss. Aujourd’hui déjà, environ 13 500 entreprises effectuent leurs démarches administratives sur le portail.

Depuis novembre 2017, EasyGov.swiss permet aux utilisateurs d’inscrire leurs entreprises au registre du commerce, à l’AVS et à l’assurance-accidents, et d’effectuer les modifications les plus fréquentes dans le registre du commerce. D’autres prestations administratives électroniques seront intégrées graduellement à la plateforme, laquelle est optimisée en continu.

Moins de bureaucratie, plus de temps pour son cœur de métier
EasyGov.swiss est un maillon de la stratégie suisse de cyberadministration. La Confédération, les cantons et les communes ainsi que des représentants de l’économie s’engagent ensemble pour alléger la charge administrative des PME. EasyGov.swiss exploite le potentiel de la numérisation et simplifie les échanges entre les entreprises et les autorités. Les entreprises peuvent ainsi effectuer diverses démarches administratives en utilisant une seule plateforme en ligne, ce qui leur permet de gagner du temps et d’économiser de l’argent, et facilite l’échange de données au sein de l’administration.

Prestations offertes par EasyGov.swiss version 1.4
Prestations actuellement disponibles sur EasyGov.swiss :

Création d’entreprise
Inscription :

  • au registre du commerce
  • à l’AVS (caisses de compensation)
  • à la TVA
  • à l’assurance-accidents (SUVA et assurance privée)

Mutations dans le registre du commerce
Mutations dans le registre du commerce avec actes notariés et changement de canton

Poursuite pour dettes et extrait du registre des poursuites pour les particuliers et les entreprises
Poursuite pour dettes

  • Ouvrir une réquisition de poursuite contre une personne physique ou morale. Ce service est également accessible aux personnes physiques et ne nécessite pas d’inscription ou de connexion à EasyGov.swiss (accès public).

Extrait du registre des poursuites

  • Demander un extrait du registre des poursuites. Ce service est également accessible aux personnes physiques et ne nécessite pas d’inscription ou de connexion à EasyGov.swiss (accès public).

Cautionnements en faveur de PME
La Confédération facilite l’accès des PME rentables et susceptibles de se développer à des crédits bancaires par l’intermédiaire des coopératives de cautionnement qu’elle reconnaît. EasyGov.swiss offre désormais la possibilité de prendre contact en ligne avec l’organisation de cautionnement compétente.


Adresse pour l'envoi de questions

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
tél. +41 58 462 56 56
fax +41 58 462 56 00



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Dernière modification 05.01.2016

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