Air2030: Le Conseil fédéral approuve le message sur l'arrêté de planification pour le nouvel avion de combat

Berne, 26.06.2019 - Le Conseil fédéral veut que l’armée puisse protéger notre pays, à l’avenir aussi, contre des attaques aériennes. Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation au plus tard vers 2030. Dans le souci d’assurer une protection continue du pays et de sa population, le Conseil fédéral veut renouveler les moyens de défense de l’espace aérien. Lors de sa séance du 26 juin 2019, il a approuvé le message concernant un arrêté de planification pour l’acquisition de nouveaux avions de combat. Il s’agit ainsi de donner à la population la possibilité de se prononcer sur leur acquisition en procédant à un vote de principe.

Le Conseil fédéral s’est prononcé à plusieurs reprises ces dernières années sur l’acquisition de nouveaux avions de combat. Le 15 mai 2019, il a décidé qu’il fallait offrir la possibilité d’un référendum sur le principe de l’achat de nouveaux avions de combat au moyen d’un arrêté de planification du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi fixé les éléments essentiels de cet arrêté de planification et chargé le DDPS de lui soumettre rapidement un message à ce propos.

Éléments de l’arrêté de planification

Le Conseil fédéral vient donc d’approuver ledit message et le projet d’arrêté de planification à l’intention du Parlement. L’arrêté porte sur les éléments suivants.

• Le Conseil fédéral est chargé de renouveler les moyens de protection de l’espace aérien par l’acquisition de nouveaux avions de combat. Leur mise en service doit être achevée d’ici fin 2030.
• Le volume de financement de cette acquisition ne devra pas dépasser six milliards de francs (selon l’indice des prix à la consommation du mois de janvier 2018).
• Les entreprises étrangères qui se verront confier des mandats dans le cadre de cette acquisition devront compenser 60 % de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse (affaires compensatoires), dont 20 % directement et 40 % indirectement dans les branches technologiques et industrielles liées à la sécurité.
• L’acquisition fera l’objet d’une demande adressée à l’Assemblée fédérale dans le cadre d’un programme d’armement.
• L’acquisition de nouveaux avions de combat sera coordonnée, sur le plan technique et du point de vue du calendrier, avec celle d’un système de défense sol-air de longue portée.
• Cet arrêté est sujet au référendum.

Protection contre des attaques aériennes : question de portée majeure

Les acquisitions d’armement sont usuellement décidées par l’Assemblée fédérale, sans référendum possible. Pour l’acquisition de nouveaux avions de combat, le Conseil fédéral veut permettre un référendum, étant donné qu’il s’agit d’une question de portée majeure.

• Les avions actuels approchent du terme de leur durée d’utilisation. S’ils ne sont pas remplacés à temps, la Suisse ne sera plus en mesure de protéger et encore moins de défendre son espace aérien après 2030, et l’armée ne pourra plus remplir les missions dont elle a la charge de par la Constitution et la loi sur l’armée. La protection contre les attaques aériennes – qu’elles soient menées par des forces armées ou par des groupes terroristes – est une question cruciale pour notre État, dont l’une des tâches essentielles est de veiller à la sécurité de la Suisse et de sa population.
• L’importance politique de l’acquisition est soulignée par le fait que les deux derniers projets d’acquisition d’avions de combat ont débouché sur des votations populaires : en 1993, sur la base d’une initiative, et en 2014, sur la base d’un référendum. S’il n’en résulte pas un droit à un référendum, cela suscite néanmoins une attente qui doit être prise en compte sur le plan politique.

Le projet s’étendra sur plus de dix ans, ce qui nécessite le plus de sécurité possible au niveau de la planification. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend impliquer le Parlement et la population dans ce processus le plus tôt possible. Si le Parlement adopte l’arrêté de planification et que la demande de référendum aboutit, les citoyennes et les citoyens pourront se prononcer sur le principe, à savoir l’acquisition ou non de nouveaux avions de combat pour remplacer tous les avions de combat actuels (30 F/A-18 C/D et 26 F-5 E/F). Le choix de l’avion de combat à acquérir reviendra ensuite au Conseil fédéral. Cette procédure a fait l’objet d’une motion déposée par le Parlement.

Acquisition en parallèle du système de défense sol-air

Il est prévu d’acquérir le nouveau système de défense sol-air de longue portée selon la procédure habituelle, sans référendum possible. En raison de corrélations évidentes, l’acquisition se fera en parallèle de celle des avions de combat, selon le même calendrier et les mêmes aspects techniques. Le Conseil fédéral prévoit huit milliards de francs au total pour les nouveaux moyens de protection de l’espace aérien. À cela s’ajouteront les acquisitions destinées aux autres composantes de l’armée, notamment les forces terrestres, la cyberdéfense et les systèmes de conduite. Pour le financement de tous ces projets, le Conseil fédéral accorde à l’armée un taux de croissance de l’ordre de 1,4 % par année.

Adresse pour l'envoi de questions

Lorenz Frischknecht
Porte-parole du DDPS
+41 58 484 26 17