Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023: ouverture de la consultation

Berne, 25.06.2019 - Lors de sa séance du 3 juin 2019, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse, dirigé par le président de la Confédération, Ueli Maurer, a décidé de mettre en consultation auprès de la Confédération, des cantons et des communes les projets concernant la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et la convention-cadre de droit public correspondante. Lors de la mise en œuvre de la future stratégie, le comité de pilotage tiendra compte des résultats d’une analyse externe de l’efficacité de l’organisation actuelle de la cyberadministration suisse.

En 2018, la cyberadministration suisse a élaboré les bases de la stratégie de cyberadministration 2020-2023, en collaboration avec des spécialistes des trois niveaux institutionnels et conformément aux «Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique» publiées par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Ces bases comprenaient une idée directrice, sept principes et quatre champs d’action. Elles ont été approuvées par le Conseil fédéral le 14 novembre 2018. Le comité de pilotage soumet à présent le projet de stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 à la Confédération, aux cantons et aux communes pour consultation, afin que le Conseil fédéral, la CdC et les comités de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suisses puissent adopter la stratégie à la fin de 2019.

Développer les offres électroniques et augmenter leur taux d’utilisation

La nouvelle stratégie prévoit de développer l’administration numérique en collaboration avec tous les niveaux institutionnels. Cela comprend aussi bien le développement des prestations électroniques pour les particuliers que l’extension des services en ligne sur le portail destiné aux entreprises EasyGov. Les canaux électroniques permettront également la participation politique et administrative, grâce notamment au soutien apporté à des projets de participation en ligne menés au niveau communal. Des études internationales ayant montré que les services de base sont déterminants pour le succès de la cyberadministration, le comité de pilotage souhaite aussi favoriser la mise en place de l’identité électronique reconnue par l’État et développer la gestion des données dans l’administration publique de manière à ce que les citoyens et les entreprises ne doivent communiquer qu’une seule fois leurs données aux autorités. Par ailleurs, plusieurs facteurs ralentissent aujourd’hui la numérisation de l’administration: responsabilités mal définies, redondances, manque de bases légales. Afin d’accélérer le processus, le comité de pilotage entend créer les conditions juridiques nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration. Enfin, étant donné que l’administration numérique ne peut apporter une valeur ajoutée que si son offre est utilisée, la future stratégie prévoit d’éliminer les obstacles en la matière, tels que les problèmes de compréhension, la faible notoriété ou le manque de confiance.

Améliorer l’efficacité de la cyberadministration suisse

Une étude externe a été menée en vue d’évaluer l’efficacité de l’organisation actuelle chargée de mettre en œuvre la stratégie suisse de cyberadministration. Il en ressort que les attentes des parties prenantes de l’administration publique à l’égard de la cyberadministration suisse ont augmenté. En l’état actuel des choses, l’organisation n’est pas en mesure de les satisfaire entièrement. C’est pourquoi le comité de pilotage veut repenser les structures de son organisation et les adapter lorsque cela est judicieux. À cet effet, des échanges étroits ont lieu avec le projet «Administration numérique: optimisation du pilotage et de la coordination au sein de l’État fédéral», qui est géré par le Secrétariat général du Département fédéral des finances et le secrétariat de la CdC. Comme les éventuelles adaptations futures de l’organisation devront figurer dans la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration, qui est valable jusqu’à la fin de 2019, cette convention-cadre sera d’abord prolongée moyennant quelques modifications. Après son adoption par le Conseil fédéral et la CdC, elle sera valable jusqu’à la fin de 2020 et pourra être encore prolongée d’un an.

Adresse pour l'envoi de questions

Anna Faoro, responsable de la communication et cheffe suppléante, direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
Tél. +41 58 465 12 28, anna.faoro@egovernment.ch