Plan sectoriel militaire : les cantons, les communes et la population peuvent se prononcer sur la première série de fiches de coordination
Berne, 11.06.2019 - Le DDPS a lancé les procédures de consultation et participation relatives aux douze premières fiches de coordination du plan sectoriel militaire (PSM). Les cantons et les communes concernés peuvent prendre position jusqu’à la fin août 2019, tandis que la population peut se prononcer sur les projets du 13 juin au 12 juillet 2019.
Reposant sur la partie « programme », la partie « ouvrages » du PSM est maintenant aussi remaniée par série afin de définir les paramètres propres à chaque site. La première série de fiches de coordination comprend les sites logistiques de Berthoud (BE), de Herbligen (BE), de Rotkreuz (ZG), de Romont (FR) et de Sévaz (FR), la station au sol de l’aide au commandement à Loèche (VS), le Laboratoire de Spiez et le Centre de compétences NBC-DEMUNEX à Spiez (BE), l’École d’état-major général à Kriens (LU), la place d’exercice de Pollegio (TI) et les trois places d’armes de Herisau-Gossau (SG), Frauenfeld (TG) et Kloten Bülach (ZH).
Dans le cadre de la procédure de consultation, les cantons et les communes concernés peuvent maintenant se prononcer sur les fiches de coordination jusqu’à la fin août 2019. La population peut exercer son droit de participation du 13 juin au 12 juillet 2019. Il est prévu de soumettre au Conseil fédéral la première série de fiches à la fin 2019 en vue de son adoption.
Le Conseil fédéral a approuvé la partie « programme » du PSM le 8 décembre 2017 après la consultation des cantons, des communes et de la population. Cette partie repose sur le concept de stationnement de l’armée de 2013 et sert avant tout à réserver des terrains pour les sites militaires. Elle donne un aperçu des besoins de l’armée en matière d’infrastructures et de superficie pour l’instruction, l’engagement et la logistique ces dix à quinze prochaines années. Elle définit en outre quels principes s’appliquent à l’utilisation des infrastructures, à la coordination avec les planifications civiles et à la protection de l’environnement. Elle répertorie les sites déterminants du point de vue de l’aménagement du territoire – à savoir les sites militaires qui ont un impact considérable sur le territoire et l’environnement –, et édicte aussi des instructions sur les biens immobiliers militaires dont l’armée n’a plus besoin.
Le PSM est un instrument de planification et de coordination de la Confédération au sens de la loi du 22 juin 1997 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Obligatoire pour les autorités, il définit les objectifs et les directives pour les infrastructures militaires.
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