Rapport du Conseil fédéral sur la mise en œuvre du développement de l’armée

Berne, 07.06.2019 - Dans son rapport sur la mise en œuvre du développement de l’armée (DEVA), le Conseil fédéral constate que celle-ci se déroule globalement selon la planification. Lors de sa séance du 7 juin 2019, il a transmis le rapport aux Chambres fédérales, comme le prévoit la nouvelle loi sur l’armée.

L’art. 149b de la loi sur l’armée stipule que le Conseil fédéral doit contrôler périodiquement la réalisation des objectifs fixées à l’armée. Dans son rapport à ce sujet, le Conseil fédéral constate que la mise en œuvre du DEVA se déroule globalement selon la planification. Débutée en 2018, elle doit durer cinq ans. L’amélioration de la formation des cadres, l’ancrage régional et une partie des formations de milice à disponibilité élevée ont déjà atteint le niveau souhaité.

Pour certaines formations, il subsiste des lacunes d’équipement. Ces dernières devraient être réduites d’ici à la fin de la mise en œuvre du DEVA. Dans l’intervalle, l’armée sera néanmoins en mesure d’assurer les engagements probables sans devoir renoncer à des prestations.

De plus, la plupart des formations sont en sous-effectif, ce qui a un impact sur l’instruction, la disponibilité, la capacité à durer et, en cas d’engagement, le potentiel de performance. Le Conseil fédéral estime que l’armée a fait de son mieux. Le rapport évoque entre autres une amélioration des processus de recrutement pour la milice. Ainsi, grâce à l’introduction de l’aptitude différenciée et à l’adaptation des profils d’exigences, le pourcentage de conscrits déclarés aptes au service a augmenté de 6,8 % ces dernières années. Des mesures ont en outre permis de réduire le nombre de militaires licenciés pour raisons médicales pendant l’école de recrues. Le rapport mentionne encore la révision de la loi sur le service civil, qui devrait faire chuter le nombre de départs vers le service civil. Concernant les militaires de carrière et le personnel civil, le DDPS a également pris des mesures pour améliorer le recrutement. Ces instruments ne prouveront toutefois leur efficacité et leur viabilité à long terme qu’après plusieurs années.

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