Camps de sport scolaire : le Conseil fédéral est favorable à une hausse des contributions

Berne, 07.06.2019 - Les camps scolaires sont importants pour le développement et la socialisation des enfants et des adolescents. C’est ce que constate le Conseil fédéral dans un rapport approuvé lors de sa séance du 7 juin 2019. Il propose donc de prévenir une possible diminution des camps de sport scolaire en augmentant les contributions financières dans le cadre du programme Jeunesse et Sport (J+S).

Le 7 décembre 2017, le Tribunal fédéral a décidé que les écoles peuvent percevoir des parents une contribution maximale de seize francs par jour pour des camps obligatoires. Cette décision a suscité dans toute la Suisse la crainte de voir des camps de sport scolaire supprimés pour motifs économiques. Le conseiller national Duri Campell a demandé au Conseil fédéral de présenter dans un rapport les possibilités pour la Confédération d’apporter un soutien plus significatif aux camps obligatoires.

Expériences très positives pour les enfants

Dans son rapport, le Conseil fédéral fait observer que les expériences faites par les enfants et les adolescents lors des camps ont des répercussions positives sur leur développement et leur socialisation. Cʼest pourquoi, il estime judicieux de prévenir une éventuelle diminution des camps en augmentant les contributions J+S.

Certes, la responsabilité des activités scolaires obligatoires est du ressort des cantons. Cependant, les camps de sport scolaire obligatoires soutenus par la Confédération sont un cas particulier sʼils sont organisés selon les règles établies par Jeunesse et Sport. Actuellement, la contribution allouée par J+S sʼélève à sept francs soixante par jour et par participant. Or, le Conseil fédéral propose de donner la possibilité, sur le plan légal, dʼaugmenter la contribution maximale versée pour des camps J+S à seize francs par participant et par jour. Cette mesure serait valable pour tous les organisateurs (écoles, autorités cantonales et communales ou fédérations sportives et associations de jeunesse nationales).

Financement dans le cadre du crédit existant

De lʼavis du Conseil fédéral, la hausse des contributions devrait être financée dans le cadre du crédit J+S existant. Par conséquent, lʼaugmentation de la contribution pour les camps J+S nʼest possible que si lʼoffre est adaptée et que la participation au programme J+S diminue, ce qui permettra de libérer des moyens. Tel pourrait être le cas dans un proche avenir ; en effet, pour la première fois depuis des années, le taux de croissance des effectifs est à la baisse en 2018 et les premiers indices pour 2019 confirment cette tendance.

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