L’OFAC approuve l’augmentation des taxes d’atterrissage liées au bruit à l’aéroport de Zurich
Berne, 07.06.2019 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a approuvé le nouveau modèle de taxes d’atterrissage liées au bruit à l’aéroport de Zurich. Il est prévu d’augmenter sensiblement les surtaxes pour les tranches horaires de début et de fin d’exploitation, en particulier pour la période entre 23 h 00 et 23 h 30 prévue pour résorber les retards. L’objectif est de renforcer l’incitation à planifier les vols différemment et de réduire ainsi les nuisances sonores tard dans la soirée, cela dans l’intérêt de la population. Afin que Swiss, en tant qu’exploitante du hub de Zurich, ne subisse aucun préjudice concurrentiel, les vols importants pour le hub bénéficient d’un allègement. Après deux ans, l’aéroport présentera un rapport sur l’impact des nouvelles redevances. Ce dernier permettra alors de déterminer si des ajustements sont nécessaires.
L’aéroport de Zurich est exploité de 06 h 00 à 23 h 30. Le créneau entre 23 h 00 et 23 h 30 ne peut être utilisé que pour résorber les retards. L’augmentation des surtaxes appliquées aux taxes d’atterrissage liées au bruit ont pour but d’amener les compagnies aériennes à utiliser des avions moins bruyants et à planifier les liaisons aériennes tardives différemment, voire à s’en passer si nécessaire, en particulier durant les tranches horaires de début et de fin d’exploitation, de 6 h 00 à 7 h 00 le matin et de 21 h 00 à 22 h 00 le soir, ainsi que pendant la première heure de la nuit de 22 h 00 à 23 h 00. À partir de la deuxième heure de la nuit, des suppléments nettement plus élevés s’appliquent également.
Les redevances liées au bruit approuvées par l’OFAC tiennent compte à la fois de l’importance de l’exploitation du hub et des mesures d’incitation nécessaires. En sa qualité d’exploitante de réseau, Swiss peut notamment profiter d’un allègement pour les vols importants pour le hub dans les tranches horaires de début et de fin d’exploitation et la première heure de la nuit entre 22 h 00 et 23 h 00. Selon une étude externe réalisée sur mandat de l’OFAC, SWISS serait désavantagée sur le plan de la concurrence si cet allègement n’était pas appliqué.
Il n’y aura pas d’allègement pour SWISS pendant la nuit entre 23 h 00 et 06 h 00. Cela s’applique en particulier au créneau entre 23 h00 et 23 h 30 prévu pour résorber les retards. Pour les atterrissages et les décollages qui ont lieu pendant ce créneau, toutes les compagnies aériennes doivent s’acquitter d’une taxe d’atterrissage liée au bruit sensiblement plus élevée. Dans deux ans, FZAG devra présenter à l’OFAC un rapport sur l’effet incitatif des nouvelles taxes pour les tranches horaires de début et de fin d’exploitation et pour la nuit. Si les mesures incitatives s’avèrent insuffisantes, surtout après 23 h 00, il conviendra de réexaminer la nécessité de réviser la grille tarifaire.
En 2013 déjà, l’OFAC avait approuvé une nouvelle grille tarifaire de la société Flughafen Zürich SA (FZAG). Cette décision a toutefois fait l’objet d’un recours. Fin 2014, FZAG a déposé une nouvelle demande. Celle-ci s’appuyait sur un arrêt du Tribunal administratif fédéral et garantissait, outre une augmentation significative des surtaxes pour les tranches horaires de début et de fin d’exploitation et les heures de nuit, de prendre en compte l’importance économique de l’exploitation du hub de l’aéroport de Zurich pour adapter les taxes liées au bruit. En raison d’une autre procédure juridique en cours concernant les redevances aéroportuaires à Zurich, la procédure ayant pour objet la grille tarifaire n’a repris qu’en 2017. Les procédures et les clarifications nécessaires ont pris beaucoup de temps et c’est pourquoi la décision de l’OFAC n’est disponible qu’aujourd’hui.
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