Rapport d’activité 2018 – une année dynamique et couronnée de succès pour la CACF
Berne, 04.06.2019 - La Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) dresse un bilan positif de l’année 2018, placée sous le signe du dynamisme et de la réussite. Fidèle à sa mission de surveillance pour garantir l’accès non discriminatoire au réseau, la commission a étendu ses activités dans le domaine des installations de transbordement du trafic combiné. Au niveau international, elle a mené une étude comparative sur la gestion des dérangements par les gestionnaires de l’infrastructure (GI) aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et en Suisse. En 2018, différentes dénonciations ou plaintes ont été déposées auprès de la CACF qui n’étaient pas encore clôturées à la fin de l’année.
Enquêtes et procédures d’action
En tant que commission décisionnelle indépendante, la CACF garantit l’accès non discriminatoire au réseau, ainsi qu’aux installations de transbordement dédiées au trafic combiné et aux voies de raccordement cofinancées par la Confédération. À ce titre, elle statue sur les plaintes et décide de l’ouverture d’enquêtes d’office. Différentes dénonciations ou plaintes ont été déposées auprès de la CACF en 2018 qui n’étaient pas encore clôturées à la fin de l’année.
Développement des activités de surveillance
Au niveau national, la CACF est restée fidèle à sa mission de surveillance pour garantir l’accès non discriminatoire au réseau. Elle a suivi de près l’attribution des sillons pour l’horaire 2019, contrôlé les conditions d’accès au réseau et surveillé la fourniture de prestations dans les gares de triage. Elle s’est rendue dans plusieurs installations de terminal de trafic combiné en Suisse du nord-ouest pour se faire une idée des procédures d’exploitation avant de contrôler certaines situations susceptibles de révéler des inégalités de traitement. Les enquêtes étaient encore en cours à la fin de 2018.
Amélioration de la gestion des dérangements sur les tronçons internationaux
De pair avec les régulateurs néerlandais, belges et allemands, la CACF a mené une étude comparative sur la gestion des dérangements par les GI nationaux. Elle a par ailleurs organisé un séminaire consacré aux interruptions non planifiées des corridors de fret. L’objectif était de donner un coup de projecteur sur les dérangements et les restrictions de capacités affectant les corridors internationaux, et de renforcer la coopération entre les entités responsables des différents pays pour mieux gérer ces situations.
Renforcement du secrétariat technique
Le secrétariat technique assiste la CACF dans l’exercice de ses tâches de tribunal spécialisé, prend en charge les activités de surveillance et représente la commission dans des groupes de travail internationaux. Ses effectifs et ses compétences ont pu être renforcés en 2018, ce qui permet à la CACF d’être prête à aborder les futurs défis.
Adresse pour l'envoi de questions
Patrizia Danioth Halter, Présidente de la CACF
Tél. +41 58 467 41 05 00 info@ske.admin.ch
Auteur
Commission des chemins de fer RailCom
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