Le Conseil fédéral adopte le rapport sur le tourisme d'achat

Berne, 29.05.2019 - Lors de sa séance du 29 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté un rapport dans lequel il analyse différentes mesures de lutte contre le tourisme d'achat. Il conclut que les mesures à la frontière n'ont qu'un effet très limité sur le tourisme d'achat et estime que les efforts déjà en cours pour lutter contre l'îlot de cherté suisse sont davantage à même d'endiguer le phénomène.

Diverses interventions parlementaires chargent le Conseil fédéral de mettre en œuvre des mesures pour atténuer les répercussions du tourisme d'achat telles que les inégalités de traitement en matière fiscale, la baisse du chiffre d'affaires pour le commerce de détail suisse et la perte de recettes fiscales. Dans son rapport en réponse au postulat 17.3360 «Répercussions de la surévaluation du franc suisse sur la TVA» de la Commission des finances du Conseil national, le Conseil fédéral analyse diverses propositions de solution et expose les mesures envisageables.

Toutes les mesures analysées dans ce rapport présentent des avantages et des inconvénients. Il n'existe pas de solution idéale. Le tourisme d'achat étant principalement motivé par le niveau élevé des prix en Suisse par rapport aux prix pratiqués dans les pays voisins, il ne peut être atténué par des mesures à la frontière que de manière très limitée. L'application des mesures exposées dans le rapport ne permettrait pas d'éliminer les différences de prix par rapport à l'étranger. Pour ce motif, mais aussi en raison des autres avantages des achats à l'étranger comme la diversité des produits et les autres commodités, il est à parier que les consommateurs continueraient à se rendre à l'étranger pour y effectuer des achats malgré le durcissement du régime d'importation.

Même si certaines mesures à la frontière permettraient d'améliorer l'égalité de traitement en matière fiscale, le Conseil fédéral estime que de telles mesures ne sont pas nécessaires et ne permettraient pas d'atteindre l'objectif, vu leur effet limité et les efforts déjà en cours pour lutter contre l'îlot de cherté suisse.


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