Signature d’un mémorandum d’entente avec le Département de Sécurité intérieure des Etats-Unis
Berne, 20.05.2019 - Le Département fédéral des Finances, représenté par l’Administration fédérale des douanes (AFD), a signé ce lundi 20 mai 2019 à Washington D.C. un Mémorandum d’entente sur la coopération dans le domaine des douanes avec le Département de Sécurité intérieure des Etats-Unis, représenté par le Service de douanes et de protection des frontières (US CBP).
Une visite à Washington de M. Christian Bock, Directeur de l’Administration fédérale des douanes (AFD), avait permis en mai 2018 de constater que de nombreux sujets d’intérêt commun existent entre les deux administrations et que celles-ci avaient la volonté d’approfondir les contacts au niveau des experts. Il a donc été convenu d’encadrer cette coopération renforcée entre les deux agences dans un mémorandum d’entente juridiquement non-contraignant. L'importance économique des Etats-Unis requiert que la Suisse approfondisse ses relations avec ce partenaire commercial essentiel et poursuive notamment la simplification du trafic transfrontalier des marchandises. Il s'agit d'un des objectifs fondamentaux des échanges réguliers d'expériences et de connaissances que ce mémorandum d’entente a pour but d’instituer.
Contenu du Mémorandum d’entente
Ce mémorandum d’entente prévoit une collaboration en matière douanière avec pour but principal de faciliter le commerce tout en assurant la sécurité entre les deux pays. Il est convenu dans le texte que les parties s’apportent une assistance mutuelle en terme de renforcement des capacités dans divers domaines. Comme c’est généralement le cas dans le cadre de telles coopérations, ces échanges de bonnes pratiques auront lieu à travers des visites de travail et différents types de séminaires et formations au niveau expert en Suisse et aux Etats-Unis.
La mise en œuvre de ce mémorandum d’entente offre également une bonne opportunité d’échanger avec les Etats-Unis sur certains des thèmes principaux traités à l’Organisation mondiale des douanes, ainsi que sur les standards que celle-ci tente de développer de manière harmonisée.
Cette nouvelle coopération entre l’AFD et le US CBP a débuté dès la signature du mémorandum d’entente. Le recherche des premiers thèmes de travail pour matérialiser son application est en cours et a pu être discutée en marge de la cérémonie de signature, mais aucun projet concret n’a encore été arrêté.
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