La hauteur minimale de vol au-dessus des centrales nucléaires fixée à 1000 mètres

Office fédéral de l'aviation civile

Berne, 24.02.2005 - Le survol des centrales nucléaires ne fait actuellement l’objet d’aucune restriction particulière en Suisse. Par mesure de sécurité, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a décidé de prescrire une hauteur minimale de survol pour les avions volant selon les règles de vol aux instruments. La limite inférieure est désormais fixée à 1000 mètres au-dessus du sol dans un rayon de 1500 mètres autour des installations.

Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a évalué la protection des centrales nucléaires en cas de chute d’avion. Elle est arrivée à la conclusion que les centrales suisses bénéficiaient généralement d’un degré de protection élevé contre ce type d’événement.

Le droit aérien suisse prescrit de manière générale une hauteur minimale de vol de 300 m au-dessus des zones fortement peuplées et de 150 m ailleurs. Il n’existe aucune prescription particulière concernant le survol de bâtiments ou d’installations spécifiques, comme les centrales nucléaires. Ces hauteurs minimales visent en premier lieu les vols à vue, c’est-à-dire principalement les petits avions. Les avions de ligne volent généralement selon les règles de vol aux instruments dans l’espace aérien contrôlé et se trouvent de ce fait habituellement à une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1000 mètres lorsqu’ils survolent les centrales.

L’OFAC, après consultation avec la DSN, a néanmoins édicté une directive afin que cette limite soit à l’avenir respectée quelle que soit la structure de l’espace aérien. Elle impose aux appareils volant selon les règles de vol aux instruments une hauteur minimale de 1000 mètres au-dessus du sol dans un rayon de 1500 mètres autour des installations nucléaires. Skyguide, la société chargée des services de la navigation aérienne, intégrera cette directive dans la redéfinition des routes aériennes en Suisse. La nouvelle directive ne vise pas uniquement les installations situées dans le secteur d’approche prévu pour le projet d’approche coudée par le nord déposé par l’aéroport de Zurich, mais s’applique à toutes les centrales nucléaires, de même qu’à l’Entrepôt central des déchets radioactifs (ZWILAG) à Würenligen.

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